[C] n’a pas rebouché la tranchée alors qu’il y était contraint sous astreinte par le jugement du 2 mai 2024, Ils précisent qu’il s’est montré agressif à l’égard de ses voisins qui ont été contraints de

Par un mémoire en défense enregistré le 12 mars 2025, M.

En l'espèce, après vaine notification du jugement par la voie postale à la diligence du greffe du conseil de prud'hommes à l'adresse du 37 avenue Paul Vaillant Couturier à Nogent sur Marne le 4 février

Paul X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit de la société NBS sous l'enseigne "Coconuts", dont le siège est

des visas (code des visas) ; - le règlement (CE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les

et des mémoires, enregistrés les 11 janvier, 17 juillet et 10 octobre 2023, l'association Cucq Trépied Stella 2020 demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le maire

Les articles 25 à 27 du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 déterminent un cadre général de procédure pour la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières

EXPOSE DU LITIGE Par acte extra-judiciaire en date du 21 mars 2023, dénoncé à M.

PLANTIER, épouse VOIRON, demeurant à Seyssins (Isère), ..., 3°) Monsieur Henri B... Y... PLANTIER, demeurant à Seyssins (Isère), ..., 4) Madame Dominique B... Y...

Jean-Marie X..., demeurant ..., 2°/ de la compagnie d'assurances Groupama de la Moselle, dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse d'assurance-accidents agricole de la Moselle (CAAAM), dont le siège

, et en tout état de cause, le 1er mai 2017 au plus tard. 3.

F G et Mme B D, représentés par Me Saout, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire de

par feu leur mari et père [T] [R].

Par un arrêté n° PC13 001 20J0326 du 19 mars 2021, la maire d'Aix-en-Provence a autorisé l'extension en surélévation et le réaménagement d'un rez-de-chaussée d'un immeuble situé au 7 rue Paul Alexis, appartenant

sortie étant contradictoirement réalisé le 17 mai 2021.

de Strasbourg du 5 mars 2020 ; 2°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif délivré le 3 juin 2019 par le maire de Muespach ; 3°) d'enjoindre au maire de Muespach de lui délivrer le certificat

La R.I.V.P. par conclusions d'intervenante volontaire transmises par RPVA le 26 mai 2025 fait les mêmes demandes à l'exception de celle relative aux dommages et intérêts pour préjudice moral.

Vu : - le règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) ; - le règlement (CE) n° 2016/399 du Parlement

Charles O..., 21°/ à Mme Marie Thérèse P... épouse O..., domiciliées [...] , 22°/ à Marie Félicie E... épouse Q..., ayant été domiciliée [...] , décédée, 23°/ à Mme Régine R..., domiciliée [...] ,

Nous apprenions par ailleurs qu'un des voisins refusait de signer le certificat de bornage sans recevoir davantage d'explication de votre part.