Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Leconte, première conseillère, Mme Massengo, conseillère.

Délibéré après l'audience du 21 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Massengo, conseillère.

Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Leconte, première conseillère, Mme Massengo, conseillère.

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Leconte, première conseillère, Mme Massengo, conseillère.

Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère, Rendu public par mise à disposition

consommation et de vente de cafés, thés et autres produits alimentaires annexes de vente de produits annexes (matières consommables et matériels) et de vente à emporter exclusivement sous l'enseigne Malongo

Greffier lors des débats : Mme Jeanne BOURDAIS-MASSENET, Greffier.FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS DES PARTIES Par acte du 21 décembre 1965 passé devant le cadi-notaire de Bandèle (MAYOTTE), Mr X...

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Septembre 2008, en audience publique devant Anne JOUANARD, Conseillère chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS-MASSENET

  Garsoux et Massenet c.

Massenet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Massenet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; S'agissant des conclusions d'appel de M.

#xa0; Requérant   :       James O’Reilly , Timothy Eicke , conseils ,       John Doyle , conseiller   ;   Commission européenne   :   Giuliano Marenco

distraction au profit de Me Z... pour ceux dont il a fait l'avance sans en avoir reçu provision Le présent arrêt a été signé par Monsieur Jacques REY, Président de Chambre, et par Mme Jeanne Bourdais-Massenet

comportait les voies et délais de recours, a été envoyée à bon droit, en application des principes précités, par pli recommandé avec accusé de réception, à l’adresse personnelle de M et Mme B... au 38 rue Massenet

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Juin 2006 devant Monsieur Gérard GROS, conseiller de la mise en état qui en a fait un rapport, assisté de Mme Jeanne BOURDAIS-MASSENET

  (Second requérant) Violation de l’article 6 § 1 (durée) Garsoux et Massenet c.

Greffier : Mme Jeanne Bourdais-Massenet, Greffier.

[X] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Myriam MASSENGO LACAVE, avocat postulant, au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélémy(TOQUE 58) et avocat plaidant Me Stéphane GOLDENSTEIN