l'administration fiscale a considéré que le projet de mise au point de nouvelles méthodes de recherches qualitatives basées sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication, mené

par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juin 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie du résultat de l'enquête menée

du refus opposé par le président du conseil départemental des Yvelines à sa demande de copie de l'étude de projet de valorisation et d'exploitation du musée départemental Maurice Denis « Le Prieuré » menée

de l'Intérieur à sa demande de communication du rapport transmis à Monsieur X, directeur général de la gendarmerie nationale, concernant l'expérimentation PAVED de prédiction des cambriolages et vols menée

CETAT05-03,RJ1 ALGERIE - CONTENTIEUX -Réparation des dommages résultant des opérations militaires menées par l'armée française - Opérations insusceptibles, par leur nature, d'engager la responsabilité

les vérifications entreprises dans l'entourage de Madeleine X. ont révélé que son comportement pouvait, à certains égards, paraître un peu surprenant, aucun élément n'a indiqué qu'elle menait ou avait mené

soit pour les nécessités de l'instruction ou à titre de mesure de sûreté ; qu'il en va d'autant plus ainsi qu'il ressortait des propres constatations de l'arrêt attaqué que l'expertise psychiatrique menée

. ; "aux motifs que l'instruction minutieusement menée et en particulier les nombreuses auditions ont confirmé la réalité d'une rencontre entre MM.

procéder à toutes auditions, perquisitions ou saisies et d'une manière générale, d'exécuter toutes opérations utiles à la manifestation de la vérité et notamment - Disons que ces opérations seront menées

et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ALBERT MENES

faisant usage d'archives de tiers, la société Getty images, pour habiller la jaquette des exemplaires des vidéogrammes qu'elle a édités et pour illustrer les bonus de ces vidéogrammes ainsi que leur menu

d'avoir été diligentée de façon contradictoire, sans répondre aux conclusions de l'exposante (concl., déposées le 22 octobre 1993, p. 5, 2' ) qui soutenait que les investigations de l'expert avait été menées

artificiellement une solvabilité dont elle ne disposait plus, l'expert relevant à ce propos que l'entreprise aurait dû constater des pertes depuis trois ans ; " que, malheureusement, les investigations menées

d'instruction qui prend la décision de renvoyer une personne devant une cour d'assises en estimant qu'il existe contre elle des charges suffisantes de culpabilité, ne saurait le faire qu'après avoir mené

encontre ; " 2) alors que la cour d'appel, qui ne contestait pas dans ses motifs que, selon les déclarations de Marie-Josée X..., la remise de sommes d'argent aux mineures était la contrepartie de menus

dommages-intérêts, en ordonnant la publication d'un communiqué résumant la décision dans les colonnes du journal "l'Evènement du Jeudi"; "aux motifs que si le journaliste a poursuivi un but légitime et mené

après la cessation de son contrat de travail, le jugement a violé les articles 1315 du Code civil et L. 412-15 du Code du travail ; alors, d'autre part, que, à la supposer établie, l'activité syndicale menée

Y... la société avait attendu plus de deux mois avant de le licencier, sans rechercher si ce délai n'avait pas été nécessaire à l'employeur pour mener son enquête et avoir la certitude de la réalité des