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16 221 résultats pour « Mestek »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre B

6162fde53ebbdffcbea6a9a1

Appel

19 avril 2012

19 avril 2012

Il assignait le 29 septembre 2009 les deux fils de madame [R], messieurs [Z] et [X], devant le tribunal de grande instance de Marseille, en annulation de la renonciation à la succession de son épouse,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863ba

Appel

28 janvier 2003

28 janvier 2003

Par déclaration en date du 17 septembre 2001, Messieurs X... ont interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943cc

Appel

12 février 2019

12 février 2019

Par actes d'huissier en date des 23 mai et 26 juin 2017, agissant en son nom personnel et ès qualités de représentant légal de l'enfant mineur, elle a fait assigner messieurs A... B... G... et C...

Source officielle
CC

soc

61372139cd580146773f204d

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mesnel, société anonyme, dont le siège est ...

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6973893dcdc6046d476d8d9e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[P] [K] et [W] [X] à payer à la société Richardson la somme de 600 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum Messieurs [P] [K] et [W] [X] en tous les dépens

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6032608ace0a659591f24e11

Appel

8 février 2018

8 février 2018

Il conclut que les fautes de gestion de messieurs [M] [B] et [C] ont contribué à l'insuffisance d'actif à minima à hauteur de 337.000 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba35

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

- ordonné la jonction des instances, - " dit et jugé " que la SA FOBI était fondée à substituer le système de remboursement des frais kilométriques correspondant aux déplacements professionnels de Messieurs

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

65a0f7d2383a880008fd090d

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[E] [D] et Mme [I] [R] à procéder à ladite démolition en lieu et place de Messieurs [K] et [L] [J], - condamné Messieurs [K] et [L] [J] à payer à M.

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

65b406fd753f879640d607da

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

l’audience du Tribunal Judiciaire de Paris qui s’est tenue le 12 janvier 2024, et sur délégation de la Présidente de l’audience, Les Parties : - Madame [V] [X], demanderesse, d’une part, Et, - Messieurs

Source officielle
TA

Urgences

DTA_2307687_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2023 à 14h38, Messieurs C et A B ont entendu se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f253

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

Le 26 août 2004, la société Pixscène a été constituée avec un objet social identique à celui de la société Alvéole et a engagé comme salariés Messieurs X..., Z... et A....

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e1fd1b20ac6488494aa6bf

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[K] [H] et Mme [C] [E] épouse [H], - donner acte à Messieurs [Y] [H], [O] [H] et [R] [H] qu'ils se désistent de leur demande de radiation, - débouter en tant que de besoin Messieurs [Y] [H], [O] [H]

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2ffbdcdc6046d47d18367

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

, [N], [J] et, [U], [A] à verser à Monsieur, [S] la somme de 20.240,06 € demeurant à parfaire au titre des préjudices subis, Condamner in solidum la société AUTO MOTO, [R] et Messieurs, [N], [J] et, [

Source officielle
CA

5ème Chambre

6618cf187935f50008be44a5

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Messieurs [Z] recherchent la responsabilité délictuelle de la société CRAMAB-PL.

Source officielle
CA

TAXES

6864c20d31953a33f9365f31

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Un virement a été effectué par Messieurs [S] et [L] le 16 mai 2022 pour un montant de 1 335.60 €, soldant ainsi la facture du référé. Une ordonnance de référé a désigné M.

Source officielle
CA

15e Chambre A

60330af8feb2a67d32520882

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

- Constater que le débat sur la caducité de la saisie conservatoire de créance réalisée le 3 Avril 2015 par la Société OPTIQUE VERDUN et Messieurs [J] et [Y] [R] sur la base de l'Ordonnance sur requête

Source officielle
CA

Protection sociale

5fdad0215dcb866287586a37

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

Par arrêt définitif du 10 décembre 2018, la cour d'appel de Grenoble a prononcé la relaxe de Messieurs [J] et [Z].

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61638741947dd77ae6de0280

Appel

7 janvier 2011

7 janvier 2011

[S] et [P] à lui payer la somme de 300.000 euros en règlement de sa quote-part restant à percevoir sur le prix de l'oeuvre, -condamner solidairement Messieurs [S] et [P] à lui payer la somme de 50.000

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301225

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Sur ce point, force est de constater que le caractère occulte des désordres n'est pas établi par Messieurs [B] et [R].

Source officielle
CA

1ère Chambre

63733cd548c76adcd1268277

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Par acte du 4 juin 2020, Messieurs [A] et [B] [V] ont fait assigner par devant le tribunal judiciaire de Nancy, sur le fondement des dispositions de l'article 815 du code civil, leur s'ur Madame [C] [V

Source officielle

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