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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
6162fde53ebbdffcbea6a9a1
19 avril 2012
Il assignait le 29 septembre 2009 les deux fils de madame [R], messieurs [Z] et [X], devant le tribunal de grande instance de Marseille, en annulation de la renonciation à la succession de son épouse,
Cour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863ba
28 janvier 2003
Par déclaration en date du 17 septembre 2001, Messieurs X... ont interjeté appel de cette décision.
6253cdb6bd3db21cbdd943cc
12 février 2019
Par actes d'huissier en date des 23 mai et 26 juin 2017, agissant en son nom personnel et ès qualités de représentant légal de l'enfant mineur, elle a fait assigner messieurs A... B... G... et C...
soc
61372139cd580146773f204d
16 mai 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mesnel, société anonyme, dont le siège est ...
2 e chambre civile
6973893dcdc6046d476d8d9e
15 janvier 2026
[P] [K] et [W] [X] à payer à la société Richardson la somme de 600 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum Messieurs [P] [K] et [W] [X] en tous les dépens
Pôle 5 - Chambre 9
6032608ace0a659591f24e11
8 février 2018
Il conclut que les fautes de gestion de messieurs [M] [B] et [C] ont contribué à l'insuffisance d'actif à minima à hauteur de 337.000 euros.
6253caa5bd3db21cbdd8ba35
4 mars 2008
- ordonné la jonction des instances, - " dit et jugé " que la SA FOBI était fondée à substituer le système de remboursement des frais kilométriques correspondant aux déplacements professionnels de Messieurs
1ere Chambre Section 1
65a0f7d2383a880008fd090d
9 janvier 2024
[E] [D] et Mme [I] [R] à procéder à ladite démolition en lieu et place de Messieurs [K] et [L] [J], - condamné Messieurs [K] et [L] [J] à payer à M.
PCP JCP requêtes
65b406fd753f879640d607da
19 janvier 2024
l’audience du Tribunal Judiciaire de Paris qui s’est tenue le 12 janvier 2024, et sur délégation de la Présidente de l’audience, Les Parties : - Madame [V] [X], demanderesse, d’une part, Et, - Messieurs
Urgences
DTA_2307687_20230920
20 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2023 à 14h38, Messieurs C et A B ont entendu se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.
6253cc1bbd3db21cbdd8f253
8 mars 2012
Le 26 août 2004, la société Pixscène a été constituée avec un objet social identique à celui de la société Alvéole et a engagé comme salariés Messieurs X..., Z... et A....
Chambre Commerciale
68e1fd1b20ac6488494aa6bf
2 octobre 2025
[K] [H] et Mme [C] [E] épouse [H], - donner acte à Messieurs [Y] [H], [O] [H] et [R] [H] qu'ils se désistent de leur demande de radiation, - débouter en tant que de besoin Messieurs [Y] [H], [O] [H]
VENDREDI
69c2ffbdcdc6046d47d18367
17 octobre 2025
, [N], [J] et, [U], [A] à verser à Monsieur, [S] la somme de 20.240,06 € demeurant à parfaire au titre des préjudices subis, Condamner in solidum la société AUTO MOTO, [R] et Messieurs, [N], [J] et, [
5ème Chambre
6618cf187935f50008be44a5
10 avril 2024
Messieurs [Z] recherchent la responsabilité délictuelle de la société CRAMAB-PL.
TAXES
6864c20d31953a33f9365f31
1 juillet 2025
Un virement a été effectué par Messieurs [S] et [L] le 16 mai 2022 pour un montant de 1 335.60 €, soldant ainsi la facture du référé. Une ordonnance de référé a désigné M.
15e Chambre A
60330af8feb2a67d32520882
12 octobre 2017
- Constater que le débat sur la caducité de la saisie conservatoire de créance réalisée le 3 Avril 2015 par la Société OPTIQUE VERDUN et Messieurs [J] et [Y] [R] sur la base de l'Ordonnance sur requête
Protection sociale
5fdad0215dcb866287586a37
21 mai 2019
Par arrêt définitif du 10 décembre 2018, la cour d'appel de Grenoble a prononcé la relaxe de Messieurs [J] et [Z].
Pôle 2 - Chambre 2
61638741947dd77ae6de0280
7 janvier 2011
[S] et [P] à lui payer la somme de 300.000 euros en règlement de sa quote-part restant à percevoir sur le prix de l'oeuvre, -condamner solidairement Messieurs [S] et [P] à lui payer la somme de 50.000
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301225
10 novembre 2016
Sur ce point, force est de constater que le caractère occulte des désordres n'est pas établi par Messieurs [B] et [R].
1ère Chambre
63733cd548c76adcd1268277
24 octobre 2022
Par acte du 4 juin 2020, Messieurs [A] et [B] [V] ont fait assigner par devant le tribunal judiciaire de Nancy, sur le fondement des dispositions de l'article 815 du code civil, leur s'ur Madame [C] [V
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