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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 02
69dedab7cdc6046d47425e30
23 janvier 2026
Michel STALLIVIERI, Juge, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.
2ème Chambre
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19 octobre 2023
[E] [Z] né le 15 Septembre 1983 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Pierre-Olivier SIMOND de l'EURL P.O.
Cour d'Appel
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16 décembre 2004
dénommée Léo Burnett Société par actions simplifiées inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 389.151.275 ayant son siège social 15 rue du Dôme - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Jean-Michel
Pôle 6 - Chambre 4
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17 mai 2011
APPELANTS Monsieur [P] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [J] [K] [Y] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Michel JOURDAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A 616
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18 janvier 2007
représenté par la SCP JUPIN & ALGRIN Avoués - N du dossier 0021450 Rep/assistant : Me Jean-Michel PERARD, substitué par Maitre CARBONEL (avocat au barreau de PARIS) Madame Renée C... épouse X... ...
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12 décembre 2007
INTIMÉE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Dominique GLAIVE pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.
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22 janvier 2008
DAGOBERT, prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur Jean-Paul X..., domicilié ès qualités au siège social ... ... 34700 ST PRIVAT représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour
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30 janvier 2008
Chez Monsieur Michel X...
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Chez Monsieur Michel X... ... 26310 LUC EN DIOIS Représenté par Me Brigitte COAT, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE : URSSAF DE LA MARNE ... 51089 REIMS CEDEX Représentée par Charlotte
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11 janvier 2013
confiée à l'ANRAS à l'égard d'Abdelaziz Y... pour une durée d'un an à compter du 10 février 2012 ; - ordonné une expertise psychiatrique des deux parents et de l'enfant; - désigné Monsieur le docteur Michel
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10 septembre 2013
A l'audience de plaidoirie du 03 Juin 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Eliane RENON et de Monsieur Michel SORIANO, Conseillers, assistés de Madame
6253c9febd3db21cbdd89c47
8 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Madame Evelyne GIL, conseiller
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20 janvier 2016
Etienne Y...décédé le 17 mai 2013 née le 03 Août 1940 à Cargese ... 20130 CARGESE/ FRANCE assistée de Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau D'AJACCIO M. François Y...
Pôle 1 - Chambre 13
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6 octobre 2025
35L7-V-B7I-CKA4W Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Michelle
Chambre Sociale
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12 janvier 2023
son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Monsieur Jean-Michel
Jurid. Premier Président
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4 juillet 2022
EUROPROP'SERVICES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Silvère IDOURAH, avocat au barreau de LYON (toque 635) DEFENDERESSE : Mme [C] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-michel
JEX cab 6
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1 avril 2026
par Me Jean-bernard LUNEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0924 DÉFENDERESSE Madame [F] [B] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Michelle
Chambre du JEX
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14 janvier 2025
PLAISANT EXPERTISES dont le siège social est sis [Adresse 2] EN DEFENSE représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au Barreau de CAEN, Case 129, substitué par Me Jean-Michel DELCOURT, avocat au Barreau
Référés du PP
6809c7505f55848ebdc1a061
23 avril 2025
l'intégralité de leurs demandes, Dit n`y avoir lieu à application des dispositions de l`article 700 du code de procédure civile, Condamné la SCI Mansour et Genet aux entiers dépens, Accordé à Maître Michel
5ème Chambre
DTA_2503921_20250703
3 juillet 2025
Par cette requête, initialement enregistrée le 2 avril 2025 au greffe de la cour administrative d’appel, la commune de Saint-Florent, représentée par la SELARL Michel Teboul, demande au tribunal : 1
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