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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
69d9dd4ecdc6046d47d94f35
10 avril 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence , assisté de Maître Christiane DIOP
686766f87c03803a32c2718f
2 juillet 2025
rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 3] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire comparant par visioconférence, assisté de Me Christiane DIOP
67820aabd30fbdc4c17b9c6b
10 janvier 2025
rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Christiane DIOP
Chambre 3 cab 03 D
65aebea354a01215df773be6
15 janvier 2024
prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Julien COMBIER de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de LYON Compagnie d’assurance DIOT
68f31f0947bd0e19a239d571
17 octobre 2025
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence , assisté de Maître Christiane DIOP
4 ème Chambre
DTA_2300921_20230704
4 juillet 2023
Guiral, - et les observations de Me Elatrassi-Diome, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:459716.20230301
1 mars 2023
Par suite, en se fondant sur le renforcement de l'effet de saturation visuelle qu'auraient à subir les trois villages de Dizy-le-Gros, Ville-aux-Bois-lès-Diziy et Le Thuel, riverains du projet, pour caractériser
Cour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b037
28 février 2008
explique (page 7 de son rapport) qu'il n'a trouvé aucune trace d'ancrage, ni de signe matériel de cette volière, la seule certitude étant qu'elle était située du côté de la propriété aujourd'hui NEANT-DIOT
1ère Chambre
DTA_2103281_20240116
16 janvier 2024
des préjudices subis à la suite du refus du préfet des Hauts-de-Seine de lui accorder le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion de l'occupante d'un local commercial sis 42 quai du Dion
Juge Unique
DTA_2300446_20230217
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 13 février 2023, Mme C A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de
DTA_2300214_20230203
3 février 2023
./ Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023 sous le n° 2300214, Mme E C, assistée par Me Elatrassi-Diome, demande : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
DTA_2300217_20230203
ETRANGERS
64cc95260fec5dd96933f98a
3 août 2023
non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Gilles GUTIERREZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie DI DIO
67f8af4db5ff6e72c96124be
10 avril 2025
MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Nathalie RICHEZ-SAULE, conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélie DI DIO
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00614
11 juin 2013
Marionnaud, B 12-14. 401 formé par la société Sephora, A 12-14. 584 formé par la société Nocibé France, N 12-14. 595 formé par la société Guerlain, Q 12-14. 597 formé par la société Parfums Christian Dior
3ème chambre 3ème section
686579c872b7e1b6bf1d7dfa
Estimant que la vente de lunettes sous le signe “Dior” avait été effectuée sans son consentement, la société Christian Dior Couture a fait assigner la société Showroomprivé.com devant ce tribunal en contrefaçon
DTA_2300883_20230308
8 mars 2023
D A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2300932_20230308
6253cc7ebd3db21cbdd90434
11 mars 2013
(Toque 96), avocats au barreau de la Guadeloupe Madame Gisèle A... ... 97119 VIEUX-HABITANTS Représentée par Maître EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocats au barreau de la Guadeloupe
CJUE
ECLI:EU:C:2021:266
14 avril 2021
Pravo na odbitak pretporeza – Uskraćivanje – Utaja – Lanac isporuka – Uskraćivanje prava na odbitak ako je porezni obveznik znao ili morao znati da svojim stjecanjem sudjeluje u transakciji koja čini dio
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