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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

69d9dd4ecdc6046d47d94f35

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence , assisté de Maître Christiane DIOP

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

686766f87c03803a32c2718f

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 3] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire comparant par visioconférence, assisté de Me Christiane DIOP

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67820aabd30fbdc4c17b9c6b

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Christiane DIOP

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65aebea354a01215df773be6

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Julien COMBIER de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de LYON Compagnie d’assurance DIOT

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68f31f0947bd0e19a239d571

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence , assisté de Maître Christiane DIOP

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2300921_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Guiral, - et les observations de Me Elatrassi-Diome, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:459716.20230301

Admin. suprême

1 mars 2023

1 mars 2023

Par suite, en se fondant sur le renforcement de l'effet de saturation visuelle qu'auraient à subir les trois villages de Dizy-le-Gros, Ville-aux-Bois-lès-Diziy et Le Thuel, riverains du projet, pour caractériser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b037

Appel

28 février 2008

28 février 2008

explique (page 7 de son rapport) qu'il n'a trouvé aucune trace d'ancrage, ni de signe matériel de cette volière, la seule certitude étant qu'elle était située du côté de la propriété aujourd'hui NEANT-DIOT

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103281_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

des préjudices subis à la suite du refus du préfet des Hauts-de-Seine de lui accorder le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion de l'occupante d'un local commercial sis 42 quai du Dion

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300446_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 13 février 2023, Mme C A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300214_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

./ Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023 sous le n° 2300214, Mme E C, assistée par Me Elatrassi-Diome, demande : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300217_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

./ Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023 sous le n° 2300214, Mme E C, assistée par Me Elatrassi-Diome, demande : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
CA

ETRANGERS

64cc95260fec5dd96933f98a

Appel

3 août 2023

3 août 2023

non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Gilles GUTIERREZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie DI DIO

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f8af4db5ff6e72c96124be

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Nathalie RICHEZ-SAULE, conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélie DI DIO

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00614

Cassation

11 juin 2013

11 juin 2013

Marionnaud, B 12-14. 401 formé par la société Sephora, A 12-14. 584 formé par la société Nocibé France, N 12-14. 595 formé par la société Guerlain, Q 12-14. 597 formé par la société Parfums Christian Dior

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579c872b7e1b6bf1d7dfa

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Estimant que la vente de lunettes sous le signe “Dior” avait été effectuée sans son consentement, la société Christian Dior Couture a fait assigner la société Showroomprivé.com devant ce tribunal en contrefaçon

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300883_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

D A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300932_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

D A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90434

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

(Toque 96), avocats au barreau de la Guadeloupe Madame Gisèle A... ... 97119 VIEUX-HABITANTS Représentée par Maître EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocats au barreau de la Guadeloupe

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2021:266

CJUE

14 avril 2021

14 avril 2021

Pravo na odbitak pretporeza – Uskraćivanje – Utaja – Lanac isporuka – Uskraćivanje prava na odbitak ako je porezni obveznik znao ili morao znati da svojim stjecanjem sudjeluje u transakciji koja čini dio

Source officielle

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