. - Les principes énoncés au I s'appliquent à tout type de rémunération versée par la société de gestion de portefeuille, à tout montant payé directement par le FIA lui-même, y compris l'intéressement aux plus-values, et à tout transfert de parts ou d'actions

Article 221-II-2/18

—

Ce matériel doit être rapidement disponible à proximité immédiate des aires d'appontage ou d'hélitreuillage pendant les opérations effectuées par les hélicoptères. 2.3 Nonobstant les prescriptions énoncées au paragraphe 2.2 ci-dessus, les navires construits

LEGIARTI000028334064

—

Références n°s 23, 26, 28, 53, 48 Correspondance complète 11° Le respect des critères énoncés par la réglementation en vigueur et par les recommandations de bonnes pratiques professionnelles validées par l'Agence nationale de l'évaluation et de

Article A821-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 58

Code de commerce

Le commissaire aux comptes consigne dans son dossier les éléments suivants : – les éléments ayant nécessité une attention particulière de sa part au cours de l'audit et déterminés conformément aux principes énoncés au paragraphe 9 ainsi que le raisonnement

Article Annexe

—

Il intègre ainsi les évolutions du contexte stratégique intervenues depuis 2013 ; les grands principes de la stratégie de défense et de sécurité nationale énoncés dans le Livre blanc, de même que les grands équilibres de la programmation militaire, ne

Article Annexe 5

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Respect des critères énoncés dans les fiches d'opérations standardisées Les critères et conditions de délivrance prévus par les fiches d'opérations standardisées sont justifiés par : – les attestations sur l'honneur prévues au paragraphe précédent ; et

Article Français

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Textes à écrire Pour soi - rédaction de ce qu'on retient (d'un texte, d'un document, avec leurs références) ; - écriture et réécriture d'un brouillon ; - reformulation écrite d'un court énoncé (produit par l'élève lui-même, entendu par lui).

LEGIARTI000024751074

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I.2 - Le critère du contrôle La norme "immobilisations corporelles" énonce les conditions d'inscription à l'actif du bilan de l'Etat de l'ensemble des biens qu'il contrôle.

LEGIARTI000022043451

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S'il a été établi, conformément à l'article 12, qu'il existe une urgence de santé publique de portée internationale, le Directeur général publie des recommandations temporaires conformément à la procédure énoncée à l'article 49.

LEGIARTI000024744669

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I.2 - Le critère du contrôle La norme "immobilisations corporelles" énonce les conditions d'inscription à l'actif du bilan de l'Etat de l'ensemble des biens qu'il contrôle.

Article ANNEXE

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CHAPITRE Ier Généralités Article 1er Conditions générales d'homologation Les dispositions énoncées dans l'arrêté du 3 mai 1978 susvisé relatif aux conditions générales d'homologation des équipements routiers de signalisation, de sécurité et d'exploitation

Article Annexe IIa

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. ; - décrire la frontière de l’étude ; - énoncer les fonctions de service du produit ; - identifier pour une fonction technique donnée : critères, niveaux, flexibilité. • Proposer, ou expliciter sous forme de figurines de style et techniques la représentation

Article L33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 32

Code des postes et des communications électroniques

l'intérieur de l'Union européenne réglementées et modifiant la directive 2002/22/ CE et le règlement (UE) n° 531/2012 ; Les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non-fondés sur la numérotation ne sont concernés que par les règles énoncées

Article L162-1-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 30

Code de la sécurité sociale

-La prise en charge anticipée prévue au I peut, au vu des exigences de qualité et de sécurité des soins mettant en œuvre le dispositif médical numérique, énoncées le cas échéant par la commission prévue à l'article L. 165-1, être assortie de conditions

Article Annexe I à l'article L813-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 93

Code rural (nouveau)

Les conditions dans lesquelles est organisé le contrôle de la scolarité de chaque élève et interviennent les mesures relatives au déroulement de cette scolarité sont définies par chaque établissement sous réserve que soient respectés les principes énoncés

Article 223 a-II-2/22

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La largeur des escaliers doit être conforme à des normes qui ne soient pas inférieures à la norme énoncée à la résolution A.757(18) de l'OMI ; 1.5.2. tous les escaliers dont la largeur est prévue pour plus de 90 personnes doivent se trouver dans le sens

Article Annexe

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soit pas supérieure à celle absorbée par l'essieu concerné lors des essais de référence réalisés séparément sur ce dernier ; ou - Le véhicule considéré est une remorque ou une semi-remorque équipée de freins qui satisfait aux conditions de contrôle énoncées

Article Annexe IIc

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Le contenu de l'intervention présentée peut s'inspirer du déroulé suivant : - décrire l'environnement du travail dans lequel le candidat a exercé cette activité ; - énoncer la problématique relative à la prise en considération des risques professionnels

Article 211-2.03

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Le cahier doit présenter, dans une première partie, toutes les instructions et consignes particulières permettant une investigation correcte de la stabilité du navire, notamment : - énoncé des critères prescrits. - les cas conventionnels ci-après ; 7.3.1

Article 223 a-II-2/32

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automatique d'extinction par eau diffusée, de détection de l'incendie et d'alarme satisfaisant aux prescriptions de l'article 223a-II-2/08 ou aux directives élaborées par l'OMI sur les systèmes par diffusion d'eau équivalents agréés telles qu'elles sont énoncées

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