de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 05 Juillet 2025 à Me Sophie JOUBERT Le greffier, Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société GPV, venue aux droits de la société Papeteries de Navarre (PNR), a résilié

rendu le 15 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit de : 1 / l'Association foncière urbaine du centre principal des Flanades, dont le siège est 1, place de Navarre

l'emploi de ce salarié; Attendu que pour accueillir le recours de la société Euskal distribution contre cette décision, la cour d'appel se borne à énoncer que la société produit un document intitulé "navette

Je vous joins la preuve avec le suivi de la carte ». 3) le jeudi 2 juillet sans carte chauffeur insérée dans le chronotachygraphe alors que vous étiez une nouvelle fois affecté à la navette inter-usine

; As for the Government’s allegation that the applicant has not exhausted domestic remedies, the Court has previously dismissed the remedies relied on by the Government as ineffective (see Aparicio Navarro

1992, entre les parties par-devant le juge d’instance suppléant d’Aoiz (Navarre).

APPELANTE ET : La société PALM HOLDING Société civile immatriculée au RCS du Puy En Velay sous le n° 441 518 727 00017 [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO

Monsieur [J] [Z] né le 25 mars 1958 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Mathieu MISERY, avocat au barreau de LYON, et Maître Anne-Marie TEYSSIER de la SELARL BONNET – EYMARD-NAVARRO

[O] [C] ont fait l'acquisition auprès de la société [Y] [V] d'un véhicule de marque Nissan, modèle Navara, mis en circulation le 16 novembre 2012, d'un kilométrage de 55 109 kilomètres, moyennant le prix

margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 14461/15 Balázs Péter NAGY-NAVARRO

23/00681 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUKM 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Christèle BADETS-PEAN Maître Caroline LAVEISSIERE de la SELARL CAROLINE LAVEISSIERE Me Nicolas NAVARRI

P0159 Décision du 02 Juillet 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 22/05382 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWYGI COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI

Localité 3] représentée par Me Bertrand CHAMBREUIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0230 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI

PENIN du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0008 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI

MEUSE-SUD / SAINT-DIZIER représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège sis 3 Bld de la Rochelle-55000 BAR LE DUC représentée par la SCP CHARDON & NAVREZ

demeurant ...88340 LE VAL D'AJOL représenté par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assisté par Maître FOURAY, Avocat au Barreau d'EPINAL Madame Viviane Georgette B... épouse Y...

, un acte de conciliation fut conclu entre les parties par devant le juge d'instance substitut d'Aoiz (province de Navarre) le 28 juillet 1992 par lequel le voisin, usufruitier de l'immeuble, s'engageait