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36 023 résultats pour « Nicolas FRANÇOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

615e0e0cc25a97f0381f51c0

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 24 JUIN 2014 (n° 399 , 11 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e5a3dcdc6046d47603ab9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

. : P202000958 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 avril 2026 Chambre 2-5 SARL AMARANTE [Adresse 1] PROROGATION

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741ff45

Cassation

8 avril 1997

8 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4f4

Appel

10 juillet 2008

10 juillet 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 10 JUILLET 2008 (no 2, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 12519

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878a6

Appel

28 juin 2005

28 juin 2005

- Déboute Marie Rose X... épouse Y..., Jacqueline Y..., Nicole Y... et Francis Y... de leur propre demande au titre des frais irrépétibles exposés.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6364bbf9e405357f749eac83

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS Bénédicte GALLOIS Représentée par Me Eve NICOLAS de la SELARL RACINE, avocat au barreau

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100712

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Français nés et établis hors de France, de rapporter la preuve que les conditions requises par la loi pour l'établissement de sa nationalité française sont remplies ; Considérant que l'appelant revendique

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f641

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02069

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcc7

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1996, qui, pour refus de restituer son permis de conduire suspendu, l'a condamné à une amende de 3 000 francs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39aaccdc6046d477ea532

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2021RJ4

Source officielle
CC

civ1

61372285cd580146773fdffb

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Z..., demeurant ...

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d63581a7b805de12b744

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

SECOM'ALU ECOM) Société SICA D'HABITAT RURAL DE LA VENDEE LA VENDEE (SICA) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT

Source officielle
CC

civ3

6137232bcd580146774065ce

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Nicolas XC..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301101_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

à Cheminon ; 2°) de condamner solidairement la SARLU François Chatillon architecte, Monsieur A B, les sociétés Asturienne, Imerys toiture, ardoisières d'Angers, SMABTP, MAF et EUROMAF à la garantir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91338

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 MARS 2014 (no, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CC

civ1

6137250ccd5801467741a86d

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

François X... contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Rennes, le 23 février 2006, dans un litige l'opposant à Mme Nicole Y..., ès qualités ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00380_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

L'article L. 312-2 inséré au livre III " Entrée en France " du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose : " Tout étranger souhaitant entrer en France en vue d'y séjourner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93ca8

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 30 JUIN 2017 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0327DEC002739618

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

Fait en français puis communiqué par écrit le 2 mai 2025.

Source officielle

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