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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
615e0e0cc25a97f0381f51c0
24 juin 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 24 JUIN 2014 (n° 399 , 11 pages) Numéro d'inscription
Chambre 2-5
6a0e5a3dcdc6046d47603ab9
16 avril 2026
. : P202000958 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 avril 2026 Chambre 2-5 SARL AMARANTE [Adresse 1] PROROGATION
cr
613725b5cd5801467741ff45
8 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant
Cour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f4
10 juillet 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 10 JUILLET 2008 (no 2, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 12519
6253c932bd3db21cbdd878a6
28 juin 2005
- Déboute Marie Rose X... épouse Y..., Jacqueline Y..., Nicole Y... et Francis Y... de leur propre demande au titre des frais irrépétibles exposés.
4ème Chambre
6364bbf9e405357f749eac83
3 novembre 2022
EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS Bénédicte GALLOIS Représentée par Me Eve NICOLAS de la SELARL RACINE, avocat au barreau
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100712
4 juillet 2018
Français nés et établis hors de France, de rapporter la preuve que les conditions requises par la loi pour l'établissement de sa nationalité française sont remplies ; Considérant que l'appelant revendique
613725a2cd5801467741f641
6 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02069
11 juillet 2017
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
613725b0cd5801467741fcc7
18 février 1998
Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1996, qui, pour refus de restituer son permis de conduire suspendu, l'a condamné à une amende de 3 000 francs
Trib. de Commerce
69b39aaccdc6046d477ea532
4 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2021RJ4
61372285cd580146773fdffb
10 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Z..., demeurant ...
1ère Chambre
63d0d63581a7b805de12b744
24 janvier 2023
SECOM'ALU ECOM) Société SICA D'HABITAT RURAL DE LA VENDEE LA VENDEE (SICA) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT
civ3
6137232bcd580146774065ce
17 février 1999
Nicolas XC..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de M.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301101_20230530
30 mai 2023
à Cheminon ; 2°) de condamner solidairement la SARLU François Chatillon architecte, Monsieur A B, les sociétés Asturienne, Imerys toiture, ardoisières d'Angers, SMABTP, MAF et EUROMAF à la garantir
6253ccc3bd3db21cbdd91338
27 mars 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 MARS 2014 (no, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire
6137250ccd5801467741a86d
3 mai 2007
François X... contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Rennes, le 23 février 2006, dans un litige l'opposant à Mme Nicole Y..., ès qualités ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00380_20240422
22 avril 2024
L'article L. 312-2 inséré au livre III " Entrée en France " du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose : " Tout étranger souhaitant entrer en France en vue d'y séjourner
6253cd98bd3db21cbdd93ca8
30 juin 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 30 JUIN 2017 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0327DEC002739618
27 mars 2025
Fait en français puis communiqué par écrit le 2 mai 2025.
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