Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
6438f1c8a942a604f5e9319f
13 avril 2023
13 avril 2023
Si la société MCI a relevé que le mur de soutènement facturé à 100%, les acrotères des murs de parement, le traitement des encadrements tableaux et les carrelages n'étaient pas finalisés et que les parements
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:454888.20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
délibération du 6 février 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune nouvelle de La Hague (Manche) a renoncé à l'acquisition des parcelles cadastrées section B 485, 486, 487, 488, 489, 490 et des murs
Source officielle1ère Chambre
6036957740b1a13817997744
29 septembre 2015
29 septembre 2015
PC/AM Numéro 15/3618 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 29/09/2015 Dossier : 14/00016 Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens
Source officielle3e Chambre A
6162cf6c8b4dc27576e7b733
9 septembre 2011
9 septembre 2011
- SUR LES MODALITÉS DE RECONSTRUCTION DU MUR.
Source officielle5ème Chambre
6618cf187935f50008be44a1
10 avril 2024
10 avril 2024
Localité 10], de nationalité française, fonctionnaire [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nicolas
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300914
8 juillet 2009
8 juillet 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom 15 mai 2008), qu'en 1991 un mur de l'immeuble de la caisse BTP Retraite (la caisse) a été
Source officiellecr
6137252acd5801467741b806
23 novembre 1988
23 novembre 1988
vingt trois novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christohe NICOLAY
Source officielle5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d05
2 avril 2024
2 avril 2024
MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMES : Madame [J] [T] née le 27 Janvier 1983 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Claire TRIBOUL-MAILLET substituant Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecb1
20 septembre 2011
20 septembre 2011
greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3dd
14 février 2012
14 février 2012
14 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d890
11 janvier 2011
11 janvier 2011
greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfbb
10 mai 2011
10 mai 2011
greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e747
20 septembre 2011
20 septembre 2011
2011 Audience présidée par Catherine ZAGALA, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole
Source officielleChambre sociale
6352379c8c924eadffcc49ec
20 octobre 2022
20 octobre 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Septembre 2022, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6791dfff1c87724b5e69d99b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
ARRET N° [9] C/ [T] Copie certifiée conforme délivrée à : - [8] - Mme [M] [T] - Me Nicolas HAUDIQUET - tribunal
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65833fae3ea7c8c1129c06a5
18 décembre 2023
18 décembre 2023
FONCIERE ANDREA MORICE P.A.L Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04080 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7FU N° MINUTE :
Source officielleChambre Commerciale
6034f39db4acc121ae8bc0b0
21 juillet 2016
21 juillet 2016
Elle commercialise notamment le procédé Mur Tronic dans le cadre d'un réseau constitué au Sud de la France.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e059
19 avril 2011
19 avril 2011
Retrait d'enduit sur murs du balcon Séjour/ cuisine : . Un carreau est écaillé et un autre descellé . Les joints de plinthes sont mal réalisés .
Source officielleciv1
613723c7cd5801467740e0ed
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Patrick Y..., demeurant ..., 2 / Mme Nicole Z..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 12 janvier 1996 et 29 octobre 1999 par la cour d'appel de Versailles (14e Chambre civile),
Source officielleciv3
61372394cd5801467740b9b9
5 juillet 2000
5 juillet 2000
Jean X..., 2 / Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant ensemble La Montagne, Route nationale ..., en cassation de deux arrêts rendus les 27 novembre 1998 et 7 mai 1999 par la cour d'appel d'Amiens
Source officiellePage 59 sur 152