Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

d'informer ; Ladite ordonnance a été notifiée : - à la partie civile et à son avocat par lettre recommandée le 24 Décembre 1997; Appel de cette ordonnance a été interjeté le 2 Janvier 1998 par Maître Didier SEBAN

Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, au rejet des

Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, au rejet des

Sur le rapport de Mme Monge, conseiller doyen, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

ORDONNANCE N° de rôle : 2024004299 Demandeurs : SAS FINANCIERE ADAMIA [Adresse 1] SARL ADAMIA [Adresse 2] SARL ADAMIA IMMOBILIER [Adresse 2] SCI [Adresse 3] [Adresse 2] Ayant pour avocat Me MALKA-SEBBAN

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour demander l'annulation du refus de visa qui lui a été opposée M.

[I] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SCP de Nervo et Poupet Ordonnance : 50470 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud

[E] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société [K] [U], ès qualités et autre Ordonnance : 50204 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

[N] et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 50011 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

[S] et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 60210 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [M] Pourvoi n° : C 23-16.217 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : Z 23-16.214 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s

[U] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : Mme [D] veuve [V] et autres Ordonnance : 51257 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline