Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE, - les conclusions de M.

Acquaviva, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme [P], l'avis de M.

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M. X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat du trésorier d'Y...

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Burkel, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse régionale de mutualité sociale agricole

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la Mutualité sociale agricole de la région Corse, après débats en l'audience publique

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Scixtine, de Me Occhipinti, avocat de Mme T..., après débats en l'audience

Vasseur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Rinuy, conseiller, Mme B..., avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M. Y... ; Sur le rapport de M.

où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ohl

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M. X... ; Sur le rapport de M.

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl

. ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Vincent et Ohl ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président

condamne aux dépens exposés devant les juges du fond ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Vincent et Ohl

X... la somme de 61,19 euros chacun ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Mediatis à payer à la SCP Vincent et Ohl la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences

droit, les renvoie devant la cour d'appel de Metz ; Condamne la société Finaref aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Finaref à payer à la SCP Vincent et Ohl

Besson, conseiller, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Grand Est (Groupama Grand Est), de l'association AS [Localité 8] et de

Zedda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la CRAMA du Grand-Est, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Royer, de la SCP de Nervo et