BTSG ès qualités de Mandataire liquidateur de la SAS KIDILIZ GROUP [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE

* COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [N] [E] épouse [D] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Ophélie

QUARTUS LOGISTIQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL

4] [Localité 2] Représentée par Me Marc ABSIRE, substitué par Me SUXE, avocats au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [K] [B] SARL [5], [Adresse 3], [Localité 1] Représenté par Me Ophélie

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie SOYER de la SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 Assistée à l'audience par Me Ophélie

JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats: Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Assistée de : Madame Ophélie

ALBINGIA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL

barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Ophélie

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livres des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie

novembre 2010 ; - l'arrêt C-173/13 du 17 juillet 2014 de la Cour de justice de l'Union européenne ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie

Le couple a eu quatre enfants : Laetitia, née le 29 novembre 1984 ; Aurélien, né le 11 mai 1988 ; Ophélie, née le 5 juillet 1991 ; Viviane, née le 20 décembre 1993 ; Patrice X... a entretenu une

Philippe Y..., ses petits-enfants, Sarah, Constance, Charles-Henri, Ophélie et Aurore Y..., son frère, M.

apos;employeur dans la mesure où celui-ci indique que le treizième mois n'est dû qu'en cas de travail effectif et que les frais de déplacement pour la formation ont été pris en charge par Opcalia

à compter du 1er janvier 2005 ; Que l'association AST 25 reproche notamment au directeur une initiative catastrophique dans la gestion des fonds de formation en faisant référence à un organisme Opcalia

Décision déférée - 29 Mars 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2021J00288 Notifiée par RPVA le 1 ccc à : - Me Ophélie

droits de la société PMI immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE sous le n 805 361 268 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Ophélie

BANDALUX C/ [O] [M] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée Le 13/10/2023 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF et à Me Véronica FREIXEDA

SONOVISION confirmation Grosse délivrée le 19 1 24 à Me Thibault TERRIE Me Ophélie BENOIT-DAIEF REPUBLIQUE FRANCAISE

Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Madame Ophélie

[K] [P]/ [M] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT