sise ... et à la construction d'un immeuble sur cette parcelle et sur la parcelle contiguë sise au n° 197 bis de la même avenue ; que le maire de Clamart a rapporté les permis de démolir et de construire

Pascal X..., demeurant ..., Mme Elisabeth B..., demeurant ..., M. Jacques S..., demeurant ..., Mme Ghislaine U..., demeurant à Saint-Mitre-les-Remparts (13920), M.

représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Jacques MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE Madame Brigitte Claire Z...épouse X...

pas la réunion préalable de ces parcelles. 7.

Par délibération du 28 novembre 2016 portant modification du plan local d'urbanisme, les parcelles cadastrées AE 174 et AE 175 ont été classées en zone UBd, la parcelle cadastrée AD 3 demeurant classée

Monsieur Jacques X... a pris de nouvelles conclusions et une ordonnance de clôture est intervenue le 14 février 2003. ****** Au soutien de son recours, Monsieur Jacques X... prétend principalement :-

D contre cet arrêté, ainsi que l'arrêté du 15 mars 2022 délivrant à la SCCV Port-Saint-Jacques un permis de construire modificatif.

A B à fin, d'une part, de constater, avant les travaux de rénovation et d'extension du Musée Lorrain - Palais des Ducs de Lorraine, sis 64 Grande Rue à Nancy, l'état des immeubles édifiés sur les parcelles

X... et la nature de ses parcelles qui sont inexploitées et que, quel que soit le mode d'exploitation dont peuvent faire l'objet ses parcelles, ce dernier doit pouvoir y accéder avec le mode de locomotion

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.

N° RG 23/02440 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPYJ 20 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Jean-jacques

DISCUSSION Attendu que l'acte de vente passé le 10 mai 1996 entre les consorts [P] et les époux [K] fait mention d'un droit de passage accordé à Monsieur [H] à travers la parcelle [Cadastre 7] ;

A la suite d'une opération de remembrement les parcelles B [Cadastre 9], [Cadastre 10] et [Cadastre 11] sont devenues les parcelles ZA [Cadastre 12] au Nord et ZA [Cadastre 14] au Sud.

Localité 1] (62850) - [Adresse 1] Représentée et assistée de Florian de Mascureau, avocat au barreau de Paris Madame [F]-[G] [G] veuve [B] demeurant : [Adresse 2] Représentée et assisté de Me Jacques

Jacques, Y...

INTIMEE : Madame Solange Jacquet Z... ... ... Représentée par Me Karine LINON (TOQUE 09), avocat au barreau de GUADELOUPE.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jacques Z...; qu'il convient de constater que le descriptif des parcelles ne porte mention d'aucun chemin, alors que leur tracé, signifiant que le chemin ne forme pas parcelle, figure sur tous les relevés