Patrick, - Y... Patrick, - Z... Alain, - A...

A la date du 24/12/2024, a été effectuée au greffe de ce tribunal, la déclaration de cessation des paiements de la SARL POISSONNERIE LES PERISSOIRES.

A la date du 24/12/2024, a été effectuée au greffe de ce tribunal, la déclaration de cessation des paiements de La SAS CACTUUS.

X... de ses demandes en paiement de la somme de 22 663,37 € avec intérêts au taux légal à compter du 16 décembre 2004 ; AUX MOTIFS que « Monsieur Patrick Y... invoque l'aveu par Monsieur X... de la

Jean-Patrick Massé, conseil, présent. * SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me [X] [I], 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, administrateur judiciaire, présent.

correspondant au taux d'intérêt légal majoré de 10 points à compter de la mise en demeure à savoir le 19 avril 2023 et ce jusqu'au paiement effectif, * Condamne la SAS EL CLASSICO au paiement à la société

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre- Section B ARRET DU 22 NOVEMBRE 2007 (no 07 /, pages) Numéro d'inscription

Patrick et Jean-Claude Z...

Patrick Y...

En l'espèce, dans le contrat Imaging, l'encadré intitulé 'dispositions essentielles' se trouve en page 10 d'une plaquette en comportant 23, après les conditions générales du contrat (pages 1 à 9) et avant

Jugement prononcé en audience le 24/01/2025 par Monsieur Francis DELAFOSSE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 1989 qui, pour escroquerie, l'a condamné à 1 année d'emprisonnement en ordonnant la confusion de

Par exploit en date du 25/07/2024, la société BOUYGUES BATIMENT NORD-EST a fait délivrer assignation à la société SMAC en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.

R... 72200 LA FLECHE Monsieur Dominique HOUDAYER La Croix S... 72510 SAINT JEAN DE LA MOTTE Monsieur Patrick T... Le U... 72800 LUCHE PRINGE Monsieur Ludovic V...

A la date du 07/10/2025, a été effectuée au greffe de ce tribunal, la déclaration de cessation des paiements de la SAS A.C.R.

Patrick Z... ... - Appartement 106 78260 ACHERES M. Stéphane A... ... 78290 CROISSY SUR SEINE M. Jean-Louis B... ... 95300 PONTOISE M.

Bernard et Patrick X... en paiement des sommes qu'il estimait lui être dues ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que c'est par une fausse appréciation que les premiers juges ont

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 avril 2010), que le 9 septembre 1986 Patrick