Dominique D..., qui indique que lors de ses passages dans les locaux de la société ou lorsqu'il téléphonait, après 17 heures, il ne voyait pas et ne pouvait pas joindre Isabelle X..., - de Cécile PECHON

général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 septembre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Darbois, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Pénichon

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile, Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Monsieur David PENICHON

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Bregeon, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Pénichon

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Orsini, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Pénichon

Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, conseillers référendaires, Mme Pénichon, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Guillaume DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Représentée par Me Bruno PERRACHON

O..., ès qualités, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Etablissements Denis, et l'avis de Mme Pénichon, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 juin 2020 où étaient

lorsque le capteur des caméras indique une trop faible visibilité, ont réduit significativement la mortalité des oiseaux, ainsi que les mesures d'arrêts nocturnes des machines, la mise en place de perchoirs

social est [Adresse 6] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Ingrid-Astrid ZELLER, avocat postulant inscrit au barreau de CHAMBERY et par Me Cécile PESSON

barreau de PARIS substituée par Me Anaël MENDES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : [X] [Y] née le 12 Février 1974 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Cécile PESSON

X..., Y..., Z..., A..., C..., D..., F..., Marty, Monnier, Perachon, Peyron, Richard, Robin, Trompette : Cons. que les intervenants précités, en leur qualité de professeurs à l'institut national des sciences

[V] [J], l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure

CLUST SA, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siége. 300 route Nationale 6 69760 LIMONEST représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP DEYGAS PERRACHON

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, greffier lors des débats et Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.