000 dollars correspondant au produit de la cession des actions Conserver Corporation of America et pas davantage sur celui des 300 000 actions de cette même société non encore cédées, faits pourtant dénoncés

conséquence leur être reproché d'avoir cherché à dissimuler ou supprimer frauduleusement des données ; "alors, d'une part, que la chambre de l'instruction doit se prononcer sur chacun des faits dénoncés

salarié profère des accusations mensongères envers l'entreprise avec intention de nuire; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que l'utilisation de la méthode du "poolage" dénoncée

l'espèce, la cour d'appel, pour débouter Mme [D] de ses demandes au titre du harcèlement moral, s'est bornée, après avoir énoncé certains des faits invoqués par la salariée, à retenir que "les faits dénoncés

Il est donné acte à Mme [K] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Ambulances Demonet Laurent. Faits et procédure 3.

Austria (no. 13071/03) Standard Verlags GmbH and Krawagna-Pfeifer v.

; que la fausseté des faits dénoncés n'étant pas établie, M.

B... pour ce qui est des faits au préjudice de Mme Z..., épouse A... ; qu'il convient par voie de conséquence de requalifier les faits dénoncés par Mme Z..., épouse A..., pour lesquels M.

chambre criminelle d'une requête présentée sur le fondement de l'article 687 du Code de procédure pénale, alors en vigueur, aux fins de désigner la juridiction compétente pour connaître des faits dénoncés

été renforcée par des accusations gratuites de révision du plan d'occupation des sols dans le but de changer l'affectation du terrain ; que son auteur avait ainsi conscience de la fausseté des faits dénoncés

est manifeste en ce qu'il accuse un fonctionnaire public d'un fait grave pénalement répréhensible ; que, s'agissant de la fausseté du fait dénoncé, elle découle de sa relaxe devenue définitive et de la

, les faits de viol ayant en réalité été commis à Sermaise ; c'est alors, et alors seulement, qu'il est apparu que le juge d'instruction d'Angers n'était pas compétent pour instruire sur les faits dénoncés

surcontrôlée une population jeune, masculine, portant des vêtements qui sont ceux à la mode dans la jeune génération issue des quartiers défavorisés et appartenant aux minorités visibles, situation dénoncée

pouvant constituer des faits de harcèlement moral en lien avec ladite dégradation ; que si les conditions de travail de la partie civile ont sans conteste évolué de manière significative à la période dénoncée

concordance suffisante impliquant la participation des personnes considérées, de façon concertée, en qualité d'auteurs ou de complices à une opération illicite susceptible de constituer les délits dénoncés

qu'un communiqué du ministre du Cameroun a précisé que des pénalités avaient été prononcées contre la SFID dans le cadre de trois dossiers relatifs à des faits d'exploitation postérieurs aux faits dénoncés

intégrité corporelle ; qu'il convient donc de dire qu'il n'existe pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis une des infractions visées dans la plainte de l'appelant et que les faits dénoncés

ce droit sauf à exposer les circonstances particulières qui rendent impossible cette audition ou qui manifestement la prise de toute utilité; qu'en l'espèce, en l'absence de témoin direct des faits dénoncés