Bruno X..., demeurant ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), 2 / la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce - MACIF, dont le siège

Philippe, chef de service, * DEROULEMENT DES DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience du 05 Avril 2013, en chambre du conseil. Mme LETOURNEUR BAFFERT a présenté le rapport de l'affaire.

Bruno et Patrick X... (les cédants) ont cédé la totalité des parts représentant le capital de la société Auto bilan du Berry à M. Y...et à Mme Z...

C/ Philippe Y... S.A.

[Adresse 1] [Localité 23] représentées par Maître Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0125 DEFENDERESSES S.A.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe

Représenté par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Assisté sur l'audience par Me Philippe VOLKRINGER de la SELARL AVOCATS ET CONSEILS, avocat au barreau de MELUN, substitué sur

ORPEA - CLINEA Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ - Me Bruno ZANDOTTI Décision déférée à la Cour : Jugement

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2025, la commune de Bourges, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

pouvoir DEFENDEUR : DT PAC SAS [Adresse 2] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno

ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2015 N°2015/660 TC Rôle N° 14/10858 [Y] [G] C/ [X] [W] Grosse délivrée le : à : Me BARTHELEMY Philippe

Jean-Philippe I..., domicilié en cette qualité audit siège ; l'ASSOCIATION "TAY SON XE... B... ART ET CULTURE" dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, M.

Bruno U..., M. Robert F..., M. Roger XR..., M. Jean-Marc YU..., M. Philippe YM..., M. Jean-Paul XQ..., Mme Jeanine D..., M. Damien O..., M. Thierry X..., Mme Simone I..., M. René K..., M.

PARIS 09 - RG n° 1108000844 APPELANTE Madame [Y] [M] demeurant Chez Madame [I] [W] [Adresse 3] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Maître Bruno

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MONTLUCON, décision

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme Marie-Christine L... ... 40150 HOSSEGOR représentée par la

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC, décision attaquée

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision

Bruno GAUTIER, Conseiller M.

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MOULINS, décision attaquée