Au vu des pièces produites, la situation n’a pas été régularisée dans le délai imparti.

Pierre Z..., pris en sa qualité de président-directeur général de la société A..., domicilié ..., 3 / de la société UNIDEV, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de M.

suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'à l'automne 1992, la société Banque financière parisienne (la société BAFIP), contrôlée par la société Altus finance, filiale de la société Crédit

(la société) deux prêts, le premier, daté du 15 septembre 1983, d'un montant de 1 000 000 francs, le second, daté du 1er septembre 1990, d'un montant de 2 800 000 francs, ainsi qu'une ouverture de crédit

réparation de son préjudice moral; "aux motifs que, si la partie civile fait état d'un préjudice moral complémentaire du préjudice d'agrément qui résulterait de difficultés avec des organismes de crédit

X..., la cour d'appel a retenu, par une appréciation souveraine des circonstances de fait et des pièces versées, qu'il n'avait pas apporté la preuve de manoeuvres dolosives ou d'une faute commise par la

Jean-Pierre, contre l'arrêt n° 05/153 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 mars 2005, qui, pour complicité d'escroquerie, a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement, le

G. ayant, le 6 mai 1992, communiqué diverses pièces et notamment ses déclarations de salaire et de pensions pour 1991 ainsi que ses bulletins de pension EDF-GDF pour décembre 1991 et mars 1992, la cour

Or en l'espèce, l'emprunt souscrit par Monsieur [C] consiste dans un crédit mobilier, de telle sorte que son argument ne peut prospérer.

Localité 1] RCS [Localité 2] N° 715 722 195 Demanderesse en principal et défenderesse sur opposition à ordonnance d'injonction de payer représentée par son gérant Monsieur [U] [X] ET : ASSURANCES DU CREDIT

exercé les fonctions d'expert comptable auprès de la société Art Nord et qui a remis un rapport à la juridiction commerciale, ce rapport étant soumis à l'appréciation de la Cour comme toutes les autres pièces

Jean-Pierre X..., demeurant chez M. Henri X..., ... (16e), 2 ) M. Henri X..., demeurant ... (16e), 3 ) Mme X..., née Margaret Y..., demeurant chez M.

financier mais encore à celles de l'article L. 132-1 du même code, puisqu'il exigeait un paiement exclusif par carte de paiement délivrée par une personne qui n'avait pas la qualité d'établissement de crédit

financier mais encore à celles de l'article L. 132-1 du même code, puisqu'il exigeait un paiement exclusif par carte de paiement délivrée par une personne qui n'avait pas la qualité d'établissement de crédit

janvier 2013 et 6 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige les opposant à la société Caisse générale de financement (Cagefi), société coopérative de crédit

montant de 18 496,08 francs), d'un montant total de 73 095,48 francs, avaient été présentés par la société C2E à l'encaissement le 27 août 1984, date à laquelle le compte courant présentait un solde créditeur

paiement des droits éludés ; Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation présenté par Jean-Pierre

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SARL JALYM [Adresse 4] [Localité 2] représentée par son gérant Monsieur [H] [G], demeurant [Adresse 3]) représentée par Maître Sophie CREPIN, avocat