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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69e7c13fcdc6046d470dd321
2 avril 2026
2 avril 2026
Il relève au total des limitations particulièrement légères des mouvements d’élévation et d’adduction, les rotations et la rétropulsion n’étant pas notées comme atteintes, outre une absence d’amyotrophie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68263f901bda0e3a8e192fef
7 avril 2025
7 avril 2025
à Madame [Y] [T] épouse [S] au lendemain de sa date de consolidation pour des “séquelles indemnisables d’une tendinopathie chronique de l’épaule droite traitée médicalement consistant en limitation légère
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00073
27 janvier 2009
27 janvier 2009
moins en partie, le caractère distinctif du signe, cet élément figuratif, placé au coeur du signe, étant apte à retenir l'attention du consommateur dans le signe contesté, et ce malgré sa taille légèrement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6973962fcdc6046d476f430b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Symptômes subjectifs isolés sous forme de paresthésies intermittentes provoquées par l'usage des mains, troubles sensitifs : hypoesthésie dans le territoire du médian, légère perte de force de serrage'
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aeb66129746fdd69c25
2 avril 2025
2 avril 2025
qu'il existe une discordance entre l'avis médical émis par la commission médicale de recours amiable et l'avis de son médecin conseil ; - en conséquence, d'ordonner une mesure de consultation sur pièces
Source officielleSociale D salle 1
62e226b13de91be2e9f7eae3
8 juillet 2022
8 juillet 2022
GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRESIDENT DE CHAMBRE Marie LE BRAS : PRESIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER
Source officiellechambre 1-8
69ce5480cdc6046d47da18ea
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 08 octobre 2025 où siégeaient Mme Valérie Magloire, juge présidant l'audience, Mme Fabienne Lederer et M.
Source officielleciv3
613720a5cd580146773ecddc
14 octobre 1987
14 octobre 1987
Pierre C..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 2°) Mme Maurice Z..., née FERNANDEZ X..., demeurant 2 ... (8e), 3°) M.
Source officiellesoc
613721f8cd580146773f9212
27 janvier 1994
27 janvier 1994
Pierre, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Hanne, Berthéas, Lesage, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697d1a40cdc6046d4752f4e2
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de la flexion / extension du coude gauche, trouble sensitif du nerf cutané latéral de l’avant-bras, légère baisse de force du membre supérieur gauche, chez un droitier ».
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205179_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69cf50aecdc6046d47f21ea7
1 avril 2026
1 avril 2026
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Jean-Pierre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300896
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Pierre Q..., M. François S..., Mme Marie S... épouse T..., Mme Janine U... veuve V..., Mme Pascale V..., M.
Source officiellecr
6137269dcd580146774270a8
19 décembre 2006
19 décembre 2006
s'était jeté sur elle, l'avait ceinturée et lui avait aspergé le visage avec du gaz lacrymogène ; qu'il l'avait ensuite jetée à terre, lui avait attaché les mains dans le dos puis les jambes et les pieds
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301357
12 novembre 2014
12 novembre 2014
revanche, le défaut d'isolation thermique, qui ne rend pas l'immeuble impropre à sa destination (car l'isolation existe même si elle n'est pas suffisante, ce qui ne fait que renchérir, au demeurant légèrement
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007810966
13 mars 1992
13 mars 1992
lui accordant un permis de construire ; 2°) de rejeter la demande présentée devnat ledit tribunal administratif par l'association "Bien vivre à Saint-Cyprien" et les autres demandeurs ; Vu les autres pièces
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196384
23 juin 2004
23 juin 2004
pensions de Reims, en date du 9 mai 2001, qui a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour séquelles de fracture du scaphoïde du poignet gauche, pseudo-arthrose, flexion radiale du poignet légèrement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302850_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2023, la société EDELIS, représentée par Me Lepeu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme A la somme de 3 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209147_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
635b716cb201587f74be00d7
27 octobre 2022
27 octobre 2022
L'analyse de l'ensemble des pièces médicales versées au dossier conduit à retenir que les séquelles constatées à la date de consolidation (') consistent en des douleurs résiduelles de la hanche droite
Source officiellePage 59 sur 597