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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2306190_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B D et Mme C A, épouse D, représentée par Me Zakine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le maire d'Antibes Juan-les-Pins a accordé un permis de construire valant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204086_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A B demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2022, par laquelle la directrice générale adjointe vie sociale et culturelle a, au nom du maire de la commune d'Antibes Juan-les-Pins,
Source officiellecr
6079a8bd9ba5988459c4ebd4
9 mars 1971
9 mars 1971
A EFFECTUE LE 13 JUIN 1969, EN MAIRIE DE SAUSSET-LES-PINS, LA DECLARATION DE MUTATION D'UN DEBIT DE BOISSONS DE 4E CATEGORIE QU'IL VENAIT D'ACQUERIR ; QUE L'ENQUETE, AYANT REVELE QU'IL EXPLOITAIT DEJA
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb31
14 décembre 2011
14 décembre 2011
G : 10/ 1090 SCI LES PINS C/ SCI U BENEDETTU COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : SCI LES PINS Prise en la personne de son représentant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511290_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le constat de l'état de l'immeuble auquel ce dernier procèdera devra être effectué au contradictoire de la commune de Saint-Brevin-Les-Pins, de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310383
21 novembre 2019
21 novembre 2019
Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. et Mme B... et de la société Les Pins maritimes, de la SCP
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203498_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Par un arrêté en date du 18 mai 2022, le maire de la commune d'Antibes-Juan-les-Pins a admis M. B à la retraite d'office pour invalidité. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2100913_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de commune d'Antibes Juan les Pins est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314017_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
La commune de Saint-Brevin-Les-Pins soutient que l'immeuble dont M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200417
17 février 2011
17 février 2011
orangée, de le remettre en son état d'origine et de désolidariser le portail de son immeuble donnant sur le côté de la rue, ce portail étant assis sur ce mur privatif, en y retirant de surcroît tous pitons
Source officielleciv2
6137242ecd580146774134e7
4 novembre 2003
4 novembre 2003
Jean-Claude X..., employé par la société Cellulose du Pin comme chaudronnier-soudeur, est décédé le 23 juillet 1994 d'une asbestose avec complication carcinomateuse reconnue, appartenant au tableau n°
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008015355
5 février 2001
5 février 2001
cour administrative d'appel de Marseille a rejeté son appel dirigé contre le jugement du 22 mars 1996 du tribunal administratif de Nice annulant, à la demande de l'Association de défense de Juan-les-Pins
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008049777
5 février 2001
5 février 2001
cour administrative d'appel de Marseille a rejeté son appel dirigé contre le jugement du 22 mars 1996 du tribunal administratif de Nice annulant, à la demande de l'Association de défense de Juan-les-Pins
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008049783
5 février 2001
5 février 2001
cour administrative d'appel de Marseille a rejeté son appel dirigé contre le jugement du 22 mars 1996 du tribunal administratif de Nice annulant, à la demande de l'Association de défense de Juan-les-Pins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00779_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure contentieuse antérieure : Mme A C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle l'adjoint au maire d'Antibes Juan-les-Pins
Source officielleChambre 1-5
6a22684dcdc6046d4739addc
4 juin 2026
4 juin 2026
- La coupe des pins n'a pas mis fin à la perte de vue puisqu'ils se situaient au sud et le mur en restanque se situe au nord.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201849_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2023, le directeur du centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401215_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
code général des collectivités territoriales, la suspension de l'exécution de la décision implicite refusant le retrait de la délibération du 17 octobre 2023 par laquelle la commune de Saint-Jean du Pin
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007773478
4 avril 1990
4 avril 1990
Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la commune de Saint-Brévin-Les-Pins, - les conclusions de M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007689363
5 juillet 1985
5 juillet 1985
CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 AOUT 1982, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 22 DECEMBRE 1982, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "LA MAILLE DES BUISSIERES", DONT LE SIEGE EST A LA TOUR-DU-PIN
Source officiellePage 59 sur 703