CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 374 F-D Pourvoi n° M 16-13.782 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Paul B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires ont été produits.

Y..., en raison d'une non-conformité de la toiture aux règles de l'urbanisme, constitue une contestation sérieuse ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de Mme X... qui invoquait un défaut

Audience publique du 20 septembre 2017 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1173 F-D Pourvoi n° U 16-14.341 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Audience publique du 20 septembre 2017 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1174 F-D Pourvoi n° V 16-14.342 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Audience publique du 20 septembre 2017 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1175 F-D Pourvoi n° W 16-14.343 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

CATHALA, président Arrêt n° 54 FS-D Pourvoi n° D 17-10.421 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui prévoit que le Comité surveille l’exécution des arrêts définitifs de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après nommées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mai 2001), Mme X..., qui était

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Paris, 25 mars 2004), rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que MM.

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Monsieur [T] [J], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Madame [H] [T], adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19 novembre

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 1] non comparant, représenté par Monsieur [T] [O], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19

depuis l'entrée en vigueur de la loi no 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription, Mme L...