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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 3
6036f517cccb29903ab34f9e
24 février 2021
24 février 2021
Monsieur [Y] [C] estime que son déroulement de carrière n'est pas conforme aux dispositions conventionnelles en vigueur à la RATP.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61638eec0d12e998c06d9d39
14 septembre 2010
14 septembre 2010
La Ratp demande de dire régulière la mise à la réforme de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01152
12 juin 2008
12 juin 2008
X..., conducteur de bus à la RATP, a été révoqué le 29 décembre 2003 après avis du conseil de discipline, à la suite d'un contrôle d'alcoolémie positif dans l'exercice de ses fonctions ; Attendu que
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
669e9d96e2a18bd08ce38ceb
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Par lettre en date du 4 janvier 2024 reçue le 9 janvier 2024 la SA D'HLM RATP HABITAT a saisi la caisse d'allocations familiales.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336871d24cc0c3e2e3be844
19 mai 2022
19 mai 2022
Vu les conclusions de la RATP, notifiées le 8 février 2022, aux termes desquelles elle demande à la cour, de : - recevoir les conclusions de la RATP et les déclarer bien fondées, à titre principal,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60423
21 mars 2024
21 mars 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-20.201 Demandeur(s) : la Régie autonome des transports parisiens (RATP) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61606
19 décembre 2024
19 décembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-17.249 Demandeur(s) : la Régie autonome des transports parisiens (RATP) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fe1
25 novembre 2003
25 novembre 2003
Nä 02/6918 ARRET nä du 25 NOVEMBRE 2003 AFFAIRE : REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) M. Hamouda X... Mme Fatima Y... épouse X...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2125408_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Demarthe-Chazarain, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum, à titre principal, les sociétés Systra France, Apave Parisienne, Tractebel Engineering et la régie autonome des transports parisiens (RATP
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
64a7b1fe3bcaf505db696990
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La RATP répond que M.
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104680821d9a1906fc55
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par déclaration au greffe du 25 septembre 2023, la société Ratp Dev France Services a interjeté appel de cette décision.
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007815807
6 novembre 1991
6 novembre 1991
. ; elle demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que la RATP soit déclarée responsable des
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
630862535d4f3fc56380b0f3
25 août 2022
25 août 2022
Il ne résulte pas de cette lettre de mission que la RATP s'est engagée à proposer à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61639b98a876d6c869757c56
14 septembre 2010
14 septembre 2010
[X], responsable d'un centre de maintenance de la RATP, à M. [M], rappelant que le temps de pause est une obligation légale).
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2308334_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... représentant la RATP. Une note en délibéré présentée par la société Bouygues E&S Maintenance industrielle a été enregistrée le 20 janvier 2026.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01716
21 octobre 2008
21 octobre 2008
X..., entré en décembre 1994 au service de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), occupait en dernier lieu un poste d'agent de contrôle ; qu'en cette qualité, il était doté d'un fond de caisse
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
662b43ebfe25450008314b04
25 avril 2024
25 avril 2024
") la somme de 11 549,64 euros HT avec intérêts au taux légal à compter du 2 novembre 2021, rejeté le surplus de la demande en paiement formée par la RATP, condamné Mme [C] [T] à payer à cette dernière
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0518JUD000035516
18 mai 2017
18 mai 2017
The Court considers it appropriate that the default interest rate should be based on the marginal lending rate of the European Central Bank, to which should be added three percentage points
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0504JUD002246110
4 mai 2017
4 mai 2017
The Court considers it appropriate that the default interest rate should be based on the marginal lending rate of the European Central Bank, to which should be added three percentage points
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0503JUD004765515
3 mai 2018
3 mai 2018
The Court considers it appropriate that the default interest rate should be based on the marginal lending rate of the European Central Bank, to which should be added three percentage points
Source officiellePage 59 sur 2007