Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [V], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [U], et l'avis

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Martin, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Engie, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat du syndicat Engie énergie Force ouvrière

de cassation en ce que l'arrêt mentionne en pages 2 et 3, dernier et premier paragraphes, la SCP Yves et Blaise Capron comme avocat de la Compagnia Aerea Italiana, et la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bretagne, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la CPAM du Rhône, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Guého, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [O], de M.

n° : 420/24 Ordonnance n° : 90817 du 12 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [U] [F], Mme [H] [B] épouse [S], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[B] et de Mme [X], ès qualités, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Atalian sécurité, après débats en l'audience publique du 20 novembre 2024 où étaient présents Mme Monge,

[T] [V], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Groupe France élevage, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association Ascea, service ATC, ès qualités et de M.

ENTRE : la société [V] [D], [G] [N], [H] [J], et [F] [O], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Parfip France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Bretagne Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

société Astria IT Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Martinique Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[F] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Tours évènements Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60684

Pourvoi n° : J 22-10.101 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP de Nervo et Poupet Défendeur(s) : la société Actual 932 Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

21-25.093 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Hôpital privé Clairval Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

21-25.092 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Hôpital privé Clairval Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

21-25.091 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Hôpital privé Clairval Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol