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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b2149ba5988459c5593c
22 mai 1975
22 mai 1975
HORS DELAI, LE RECOURS PRESENTE LE 25 NOVEMBRE 1974 POUR CONTESTER LA REGULARITE DES ELECTIONS QUI AVAIENT EU LIEU LE 12 NOVEMBRE 1974 AU COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE NOUVELLE L'ELECTRIQUE LILLE-ROUBAIX-TOURCOING
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f836
10 janvier 1979
10 janvier 1979
RUPTURE, LES JUGES DU FOND N'ONT PAS LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 14 JUIN 1977 PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUBAIX
Source officiellesoc
6079b0b99ba5988459c4fc75
10 janvier 1980
10 janvier 1980
TEXTES SUSVISES ; PAR CES MOTIFS, ET SANS QU'IL SOIT BESOIN DE STATUER SUR LE SECOND MOYEN : CASSE ET ANNULE LA DECISION RENDUE ENTRE LES PARTIES LE 11 AVRIL 1978 PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUBAIX
Source officiellesoc
6079b1169ba5988459c5120e
16 juillet 1987
16 juillet 1987
prud'hommes de Lille ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Roubaix
Source officiellesoc
6079b11c9ba5988459c51301
21 janvier 1988
21 janvier 1988
Lille ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Roubaix
Source officielle2ème Chambre
68885723dbf0f4a9225a7687
28 juillet 2025
28 juillet 2025
AJASSOCIES représentée par Me [G] [X] ès qualité d'administrateur judiciaire SAS VERONES INTIMES Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu la procédure
Source officielle2ème Chambre
671b35372edfb0b58c05ea31
24 octobre 2024
24 octobre 2024
PINEAU MECA INTIMEE Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02261
31 octobre 2012
31 octobre 2012
11-16.187 ; Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que les arrêts attaqués (Douai, 18 février 2011) se sont prononcés sur les appels des jugements du conseil de prud'hommes de Roubaix
Source officiellesoc
61372117cd580146773f0e49
5 décembre 1989
5 décembre 1989
Bernard, demeurant 18, place du Travail, Roubaix (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1987 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de Monsieur Z...
Source officiellesoc
61372299cd580146773fef82
3 octobre 1995
3 octobre 1995
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFTC, dont le siège est 17, square Louis Blériot à Hem (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1995 par le tribunal d'instance de Roubaix
Source officiellesoc
61372444cd58014677414153
16 novembre 2004
16 novembre 2004
autres moyens : CASSE ET ANNULE en toutes ses dispositions le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Lille le 21 mars 2002, et pour être fait droit renvoi devant le conseil de prud'hommes de Roubaix
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306440_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Copie en sera adressée pour information au centre hospitalier de Roubaix. Fait à Lille, le 20 juillet 2023. Le président, Signé O.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2200207_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B A de quitter sans délai le logement qu'il occupe au sein du lycée Jean Moulin de Roubaix, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2022, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61041
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juin 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix-Tourcoing, a déclaré se désister
Source officielleRéférés
635b71d0b201587f74be0246
20 octobre 2022
20 octobre 2022
gains professionnels futurs ; - Dit que le paiement des sommes précitées interviendra sous déduction des provisions déjà versées ; - Fixé la créance de la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511469_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La requête a été régulièrement communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de Roubaix-Tourcoing qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616355d2bf1fa7f870d29fe6
17 mars 2011
17 mars 2011
puis devant la cour d'appel de Roubaix ; qu'elle a été définitivement rejetée par cette dernière ; qu'il s'agit de la même demande, entre les mêmes parties, en la même qualité fondée sur la même cause
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a504
26 octobre 2006
26 octobre 2006
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 26/10/2006 * * * No RG : 05/00790 Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 12 janvier 2005 REF : RZ/CP APPELANTE S.A.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007954903
29 octobre 1997
29 octobre 1997
BLANCS DE DUNKERQUE, l'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE CAMBRAI, l'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE DENAIN, l'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE, l'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE ROUBAIX-TOURCOING
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302798_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... est bordée par un chemin piéton dit « A... vert de la Rosais » lequel comprend un alignement d’arbres.
Source officiellePage 59 sur 197