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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL20826_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2021 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20828_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03613_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
A, représenté par Me Ruffel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 avril 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2202232_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le
Source officielle4ème chambre
DTA_2203092_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) l'annulation de l'arrêté du 29 mars 2022 pris par le préfet de l'Hérault portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français
Source officielle2ème chambre
DTA_2203189_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2021 du préfet de l'Hérault portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle2ème chambre
DTA_2202033_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, Mme E B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de l'Hérault
Source officielle2ème chambre
DTA_2202470_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de l'Hérault
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2201887_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
E D, représentés par Me Ruffel, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2021 en ce que le directeur de la caisse d'allocations familiales
Source officielle1ère chambre
DTA_2206013_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
D A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 août 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2204921_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le
Source officielle4ème chambre
DTA_2206830_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 décembre 2022 et le 2 mars 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400856_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, Mme A E, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400063_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 5 janvier 2024 et le 8 janvier 2024, Mme B A représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402667_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407126_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, Mme C B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2024 par lequel le préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2407336_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, Mme D B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2024 par lequel le préfet
Source officielle3ème chambre
DTA_2407527_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
E D, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501309_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 17 septembre 2024 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00088_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025 sous le n°25TL00088, Mme B..., représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 septembre 2024
Source officiellePage 59 sur 112