2009 APPELANT : Monsieur [F] [R] Le [Adresse 6] [Localité 3] représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté par Me PIERRE avocat au barreau de Aix en Provence INTIMES

INFRACTIONS 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Jean-Pierre Z..., avocat ---- INTIMÉS

BEAUREGARD Lieudit "Pavillon" - 49300 LE PUY SAINT BONNET représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Hervé QUINIOU, avocat au barreau d'ANGERS INTIME ET INCIDEMMENT

Me Jean DEBEAURAIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Julien DUMOLIE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, demeurant 20, avenue de Lattre de Tassigny à 13090-AIX EN PROVENCE INTIME

rendu le 16 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 11/01566 APPELANTE SA AEW EUROPE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Nicolas SAUVAGE

déclaration d'appel en date du 12 NOVEMBRE 2015 rg no 11-14-642 APPELANTE : Madame Eva Z... ... 97 ST PAUL Représentant : Me Jean-Jacques MOREL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉES

enregistrée sous le no 116/ 0010 APPELANTE : Madame Yvana Sophie X... ... 97160 LE MOULE Comparante en personne assistée de Maître Malika RIZED (Toque 44), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMES

Représentée par Me Marie-pierre SAGETJOLIVIERE, (TOQUE 94) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ : Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier HORIZONTALE

Représentés par Me Patrice TACITA, (TOQUE 91) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POINTE A PITRE [...] [...]

les incidences professionnelles, doit être chiffré en considération de la perte de revenus mais aussi des sommes versées par les organismes sociaux, qui absorberaient ce poste de préjudice ; que les intimés

* * * * * La commune de [Localité 20] a formé appel le 30 mars 2021, désignant en qualité d'intimés Mme [X] [C], MM.

ALGÉRIE Représentés par Me Emeric BOUSSAID, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats plaidant au barreau de GRENOBLE Intimés

Me Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 69123/2/2019/08871 du 04/04/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉES

et remis lors de l'entretien du 27 octobre 2016 dans lequel il reproche à Monsieur [A] d'avoir hurlé sur d'autres personnes que lui (pièce n°6 de l'intimé).

Par suite, sans que l'intimée puisse utilement se prévaloir des règles applicables en matière d'impôt sur les sociétés, le moyen tiré du caractère déductible des droits de taxe sur la valeur ajoutée au

Commerce de ROANNE du 20 février 2013 domiciliée [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Assistée de la SCP BES SAUVAIGO

DE METZ 5ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 APPELANTE : Madame [B] [Y] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ INTIMÉE

[W] [L], domicilié en cette qualité au siège situé [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume SAUVAGE de l'AARPI BAGS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque E 1404 INTIME AU

ETABLISSEMENTS CHEDAL-ANGLAY FRANCIS - SECAF, dont le siège social est situé [Adresse 3] - [Localité 5] Représentée par la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY Intimées

A l'audience, le 8 novembre 2011, le Conseil des intimées a indiqué ne pas s'opposer à la demande de révocation de l'ordonnance de clôture, formée par l'appelante.