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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722d5cd580146774020ea
13 février 1997
13 février 1997
Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613723f2cd58014677410468
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier,, conseillers, Mmes Bourgeot, Nicolétis, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
Source officiellesoc
613723dbcd5801467740f10d
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Quenson, conseillers, M. Poisot, conseiller référendaire, M.
Source officielleChambre civile
6791dfee1c87724b5e69d8ab
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Après quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 22 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e9e
11 février 2016
11 février 2016
MANAUD, greffier, ont tenu seuls l'audience au cours de laquelle Monsieur Gérard SOURY a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500784_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Article 3 : L'État versera une somme de 1 200 euros à Me Sourty au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Dans le cas où M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02998_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B, représentée par Me Sourty, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2127652/1-3 du 23 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 du préfet de
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2406697_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A B, représenté par Me Sourty demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 mai 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd9246b
28 mai 2015
28 mai 2015
MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle Monsieur le Conseiller SOURY a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92596
25 juin 2015
25 juin 2015
MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle Monsieur SOURY, conseiller, a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9259a
25 juin 2015
25 juin 2015
et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure Après quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 25 Juin 2015 par mise à disposition
Source officielle2ème chambre
DTA_2201519_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Pradalié rapporteur public, - et les observations de Me Crance, représentant la commune de Claye-Souilly.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104307_20230203
3 février 2023
3 février 2023
: Par une requête enregistrée le 7 mai 2021, la SCCV Les Jardins d'April, représentée par Me Gomes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2021 par lequel le maire de Claye-Souilly
Source officiellesoc
61372365cd58014677409395
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, M. Besson, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372311cd58014677404fad
24 mars 1998
24 mars 1998
Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372314cd58014677405228
20 mai 1998
20 mai 1998
Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
6137236fcd58014677409b8e
1 février 2000
1 février 2000
Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372370cd58014677409cec
4 janvier 2000
4 janvier 2000
Soury, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officiellesoc
61372372cd58014677409e65
7 décembre 1999
7 décembre 1999
Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, Coeuret, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
6137239dcd5801467740c164
25 avril 2001
25 avril 2001
Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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