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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00572

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

la manutention est également présente en caisse puisque selon les procédures en vigueur dans la société, la personne en caisse doit s'assurer que le client a bien déposé toute la marchandise sur le tapis

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301207

Cassation

5 octobre 2010

5 octobre 2010

(ouverture et pose d'une porte en bois avec serrure, pose d'un interrupteur et d'une prise, reprise de la chape), le changement du tapis de l'escalier, ainsi que la réfection des peintures des murs de

Source officielle
CC

civ3

MM. B... et A..., ès qualités, de leurs demandes, dirigéesc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2013:C300379

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

la chambre de l'étage (sous toiture) » ou quoi que ce soit d'approchant, auquel l'expert judiciaire attribue la cause de l'incendie : « absences de bandes d'étanchéité entre les panneaux isolants tapissant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300243

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

dysfonctionnement de la pompe à chaleur a été mis en évidence ; qu'il apparaissait que : le débit d'eau était insuffisant, la pression était trop faible, la teneur en glycol était insuffisante, le filtre à tamis

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX02983_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

dès le mois de juin 2015, au recrutement d'un agent supplémentaire pour apporter un renfort à mi-temps à Mme D, au cours de l'été 2015, et a mis à sa disposition une mono-brosse pour l'entretien des tapis

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02881_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

La société dispose également d'une cinquantaine d'engins de manutention dont des paletiers permettant d'atteindre une hauteur de stockage d'au moins sept mètres, d'un tapis roulant d'une longueur de 1,5

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA02484_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

2019 et 2020 pour ses locaux relevant de la catégorie des locaux exceptionnels, comprenant les parcs d'attraction Disneyland et Walt Disney Studio et trois développements périphériques, à savoir un tapis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02750_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

maîtrise d'ouvrage de la communauté d'agglomération Cœur d'Essonne, les travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage de l'exposant ayant été entrepris sur la voirie, sur la bande de roulement, au niveau du tapis

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0825DEC000667508

Admin. suprême

25 août 2009

25 août 2009

The court also considered that the applicant would tamper with the proper course of   the   proceedings, as according to some witnesses he had previously attempted to put pressure on a witness

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200023_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

des condamnations à la charge de la société Guintoli à la somme de 3 568,25 euros HT et à ce que les sociétés Systra et Alstom transport soient condamnées à la relever et la garantir ; - au titre du tapis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200827

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il retient que la cause de l'accident n'est pas déterminée avec certitude dès lors que le risque d'enclenchement fortuit d'une vitesse dû aux vibrations du tapis roulant ou à un geste malencontreux d'un

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0125JUD001423909

Admin. suprême

25 janvier 2011

25 janvier 2011

These considerations led the courts to assume that the applicant, if released, could tamper with evidence, induce the witnesses to change their testimonies and obstruct the proper course of the proceedings

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0709JUD003250109

Admin. suprême

9 juillet 2013

9 juillet 2013

It also pointed to the existence of a high risk that the applicant, if released, would attempt to tamper with the evidence or to intimidate witnesses, or to abscond.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0401JUD003871306

Admin. suprême

1 avril 2008

1 avril 2008

It further considered that keeping the applicant in detention was necessary to secure the proper conduct of the proceedings, given the risk that he might tamper with evidence, induce witnesses to give

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0303JUD003797606

Admin. suprême

3 mars 2009

3 mars 2009

It also considered that keeping the applicant in detention was necessary to secure the proper conduct of the proceedings, given the risk that he might tamper with evidence.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0125JUD001004109

Admin. suprême

25 janvier 2011

25 janvier 2011

They further considered that the need to secure the proper conduct of the proceedings justified holding the applicant in custody, as he could otherwise tamper with evidence or induce the witnesses to change

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0226DEC001929512

Admin. suprême

26 février 2019

26 février 2019

Elle précisa en outre qu’elle avait remplacé le plancher du convoyeur sur cinquante mètres et qu’elle y avait installé un tapis en caoutchouc afin d’éviter la chute de poussières dans le périmètre de la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00911

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

d'instruction le 14 octobre 2013 ; qu'il niait toute implication dans les faits et mettait en avant ses doutes quant à la découverte d'un mégot de cigarette dans les franges d'un tapis

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04739_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

traitement d'un coût annuel de 12 369,24 euros susceptible d'améliorer la fonction sexuelle ; - au titre des frais liés au handicap, il sollicite un capital de 8 852,06 euros pour l'acquisition d'un tapis

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03058_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

floristiques ; - les installations composées de trois groupes mobiles d'une puissance totale de 480 kw ayant vocation à traiter 45 000 tonnes de matériaux inertes par an, auxquels s'ajoutent les tapis

Source officielle

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SIREN 393536941Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

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TAMPIERI, Prescillia Aurélie Marielle Nicole

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