Régis X..., demeurant La Mare du Réel à Tourville sur Pont-Audemer (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1991 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la Société industrielle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Maud Y... épouse X..., demeurant à Tourville-en-Auge (Calvados

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2025, la caisse d’allocations familiales de Touraine s’en remet aux conclusions du département d’Indre-et-Loire. M.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 3 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X..., demeurant rue du Sabot rouge à Sainte Maure de Touraine

24 DECEMBRE 1939 MODIFIE PAR LE DECRET DU 23 FEVRIER 1953, COMBINES AVEC CEUX DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1957, LES VINS BLANCS ISSUS DU CEPAGE SAUVIGNON ONT DROIT A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE TOURAINE

2 et 591 du Code de procédure pénale : " en ce que la cour d'appel a, réformant le jugement entrepris sur ce point, déclaré recevable la constitution de partie civile du Crédit agricole de la Touraine

SUR LES TROIS PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE L'ASSOCIATION POUR LA GARANTIE DES SALAIRES (AGS) ET L'ASSEDIC DE MAINE-TOURAINE, QUI AVAIENT VERSE AU SYNDIC D'UNE ENTREPRISE MISE, LE 19 OCTOBRE 1976

Hubert et Jean-Paul Z... ont été engagés, le premier à compter du 9 mai 1977, le second à compter du 23 mai 1977 par le groupement d'intérêts économique "Bétail Viande Touraine Sologne" (G.I.E.

postérieur aux agissements déjà sanctionnés ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu qu'il est encore reproché à l'arrêt d'avoir mis hors de cause l'ASSEDIC de Maine-Touraine

Joël X..., demeurant "La Mi-Côte" à Saint-Ouen-des-Toits (Mayenne), défendeur à la cassation ; En présence de : L'ASSEDIC Maine-Touraine, dont le siège est ...

A..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur, domicilié au Mans (Sarthe), ..., résidence Saint-Benoît, 3 / de l'ASSEDIC Maine Touraine, dont le siège est au Mans (Sarthe), 45, boulevard W.

champs du 1er novembre 2002 au 30 novembre 2003, au syndicat intercommunal d'assainissement collectif de l'agglomération de Montrichard (SIAAM) du 2 au 13 novembre 2005, à l'hôpital de Sainte-Maure-de-Touraine

A... saisit le tribunal d’un litige l’opposant à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Berry-Touraine concernant un indu de prestations d’allocation de solidarité aux personnes âgées d’un montant de 5 124,42

et désigné la SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Maître [D] [M], en qualité d’administrateur judiciaire pour assister l’association MFR de Noyant de Touraine avec une mission d’assistance dans

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par jugement du 20 juillet 2012, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, les associations Sauvons la Tournelle (SLT), Jonction des associations de défense de l'Environnement (JADE), Sauvons les Yvelines

à leur demande de copie intégrale des documents suivants concernant leur fils, X : 1) les mains courantes déposées jusqu'en mars 2015 à l'encontre de leur fils, scolarisé à l'école publique des Tournelles

Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'une décision rendue le 10 février 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Gard, au profit de Madame EHRHARDT X..., demeurant à Serignac (Gard) Mas Tourille

Paul Y..., demeurant Les Tourelles, rue Noël Jumeau, 71290 Cuisery, et actuellement Montée Touzier, 71960 la Roche Vineuse, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 janvier

Yves X..., demeurant Quartier "Le Tourel" à La Tour-d'Aigues (84240) ; M.