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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20155757

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à sa demande de communication des dossiers d'autorisation de mise sur le marché (AMM) et des étiquettes commerciales des produits suivants : BIFOX, TEBUZATE, TRIFOX

Source officielle

Page 59 sur 65

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007665674

Admin. suprême

21 avril 1982

21 avril 1982

ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA COMMUNE DE LAVERNOSE-LACASSE SOIT DECLAREE RESPONSABLE DE L'ACCIDENT DONT ELLE A ETE VICTIME LE 7 JUILLET 1974 LORS DE L'EFFONDREMENT D'UNE TRIBUNE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01541

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

B..., bien que n'ayant jamais occupé de fonction officielle dans l'organigramme du club, s'était comporté pendant plusieurs années comme un dirigeant de fait du club, en disposant de places en tribune

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7feb0cdc6046d474cfc46

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Alors que ZF a prétendu reprendre les prestations en interne, elle les a confiés dès juillet 2020 à un nouveau prestataire du groupe TRIGO, et se borne à le nier sans produire aucun élément de preuve.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0410DEC002763395

Admin. suprême

10 avril 1997

10 avril 1997

       3. ein besonderes Maß an Verantwortung für die Führung der      Geschäfte der allgemeinen Verwaltung zu tragen hat und diese     

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d91fa6cdc6046d47c76aed

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elles soutiennent que l'ordonnance que l'ordonnance contrevient aux dispositions de l'article 145 du Code de procédure civile en invoquant plusieurs moyens que nous traitons ci-après.

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cbd4965b5d9df315dfc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

conformément à l’article 93-3 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982, « dire et juger que les propos suivants postés par Monsieur [H] [F] [U] sur son compte Facebook :« Voilà nous sommes des juristes, nous traitons

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0207DEC002706204

Admin. suprême

7 février 2012

7 février 2012

    The applicant, Mr Teodor Octavian Tripon, is a Romanian national, who was born in 1968 and lives in Beius. A.     The circumstances of the case 2.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6034722ae5b097604a0cb419

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

Signé par Marc SAUVAGE, Président et par Gwenaël TRIDON DE REY Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le Greffier Le Président

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200775_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

engendrera des vibrations et un trafic routier qui sont incompatibles avec la préservation du site du Cap d'Erquy et du Cap Fréhel ; - le projet portera atteinte à des espèces protégées telles que les tritons

Source officielle
TJ

Première Chambre

69dd4d59cdc6046d47208238

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Un constat de commissaire de justice a été établi le 14 février 2019 faisant état de trayons violacées sur certaines chèvres, d’un vide dans le circuit de traite généré par la pression, d’une défectuosité

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:0407REP001384388

Admin. suprême

7 avril 1992

7 avril 1992

allfällige pflegschaftsbehördliche Genehmigung des       vorliegenden Vergleichs wird der Verfahrensbevollmächtigte des       Beschwerdeführers Sorge tragen

Source officielle
CA

TARIFICATION

63660b1bbb0cef7f7427922b

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

La Société [5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Jean-françois TRETON

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4412fe25450008314e12

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SOCIETE DE TRANSPORTS [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas PERRAULT de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31 et Me Jean-François TRETON

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

66ff85efa4ff9ec259c09ab6

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SIRET : 529 03 8 9 78 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric ZUNZ de la SELEURL MONTECRISTO, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J153, substitué par Me Laure TRETON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162740c7705f25f4364405b

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Canon doit indemniser le préjudice qui en résulte pour la société Graph'Image ; Considérant en effet que contrairement à ce que l'appelante soutient, la société Graph'Image a subi un préjudice en traison

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f69b3

Cassation

24 septembre 1992

24 septembre 1992

Alphonse, demeurant Trébon, Crossac à Pontchateau (Loire-atlantique), 40°/ de M. AT... Pierre, demeurant ... (Loire-atlantique), 41°/ de M. K...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100829_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2025, les sociétés Traton SE, successeur de Man SE, Man Trcuk et Bus SE et Man Truck et Bus Deutschland GmbH, représentés par Me Eberhardy-Le Prévost et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6347ac5529ffd2adfff4f3aa

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

S'agissant du prétendu débauchage de commerciaux, elles ont valoir qu'elles ont eu recours à une société extérieure de recrutement, la société Trigone, et qu'il n'est justifié d'aucune manoeuvre déloyale

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fda94780e5c58249b3d1e04

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

parties de leurs demandes fondées sur les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, - CONDAMNE Mme [F] [W] aux dépens et admet Maître [Q] [Z] et la SELARL LEGI 01-PERRET-VARVIER-TRIGON

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