AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210616
24 septembre 2020
24 septembre 2020
chaude depuis son retour dans l'entreprise, il lui a été demandé de faire chauffer de l'eau dans deux grandes gamelles dont une pesait 22 kg pour le poste de plongeur afin que ce dernier fasse la vaisselle
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505803_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Selon l'article R. 1321-1-1 de ce code : " on entend par : / 1° Usages alimentaires, les usages liés à la boisson, à la préparation et à la cuisson des aliments, au lavage de la vaisselle, à l'arrosage
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