Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Total EetP France ; Vu la note en délibéré, enregistrée

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Total Marketing Services ; Vu la note en délibéré,

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Total Petrochemicals France ; Vu la note en délibéré

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de M. et MmeA.... Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la Société DSE Consulting SRL. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Auchan ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public. REND L'AVIS SUIVANT 1.

B... n'a toutefois pas fait valoir devant la cour une telle argumentation.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange de la Burgade, avocat de Mme D...-B... ; 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Messer Eutectic Castolin ; Vu la note en délibéré

Romain Victor, rapporteur public.

Romain Victor, rapporteur public.

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la SAS Atac. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 février 2018, présentée par la société Vétoquinol ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU NORD et de la SCP Odent, Poulet, avocat

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de M. A... ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Warburg Hih Invest Real Estate Gmbh ; Vu la note

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M. et de Mme D ; Considérant ce qui suit : Sur la question prioritaire de constitutionnalité

B exerçant 1 boulevard Victor à Paris (75015) en présence de la Ville de Paris, la compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU) à une expertise en vue de : 1°) convoquer les parties, se rendre sur

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Dangel, avocat de M.