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2 202 résultats pour « Vincent BOUTES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69e858d4cdc6046d4718cce0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

équipé d'une boîte automatique ce qui induit une surcoût de l'ordre de 2.500€ soit 500€ par an sur la base d'un renouvellement du véhicule tous les cinq ans.

Source officielle

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TJ

PCP JCP ACR référé

67f95ec70ea89248182a58cf

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

devra respecter le protocole suivant : - désactiver les détecteurs de fumée, - sortir les animaux, les plantes et aquarium du logement, - ranger la nourriture dont les emballages sont ouverts dans des boîtes

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fca758f15bbab62b2809f24

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

À cette occasion nous avons donc eu accès à votre boîte mail professionnelle et avons découvert que vous aviez engagé au cours de l'année 2014 des négociations en vue de la cession de la société [C] SA

Source officielle
CA

1ere Chambre

62c5296ca2c42363790797b8

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[U] [H] né le 23 Novembre 1957 à AGNETZ de nationalité Française Résidence St Vincent - Appart. 11 7 bis rue des Pyrénées 40230 SAINT VINCENT DE TYROSSE représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f1a0fccdc6046d47ee6c85

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

opposés, devant la cour composée de : Bénédicte LAMARQUE, Conseillère, faisant fonction de Présidente, Emmanuel BREARD, Conseiller, Tatiana PACTEAU, Conseillère Greffier lors des débats : Vincent

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

697366d3cdc6046d4769e135

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

et [H] au cours duquel elles ont manifesté leur mécontentement sur leur travail ; il lui a confié que les relations qu'il entretenait avec elles étaient difficiles ; il a parlé de stress, 'avoir une boule

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424840

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

prononcé la nullité des poursuites exercées par la commune ; que la plainte reproduit les propos incriminés, indique que dans ceux-ci il est fait état d'illégalité de détournements du domaine public, de boîte

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1026JUD005969600

Admin. suprême

26 octobre 2006

26 octobre 2006

Elle indiqua avoir livré le requérant aux policiers «   par bonté d’âme, si on veut   » ( так сказать, по доброте душевной ) [ sic ].

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

62c67c64ca9bf2637903086c

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège timbre fiscal dématérialisé n°: , 1 Cours Michelet, CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb93919c02507c9078df2b

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

RÉSIDENCE [Adresse 4] CONFIRMATION Grosse délivrée le 20/01/2023 à Me Renaud FRECHIN Me Vincent REMAURY CCC Pôle Emploi REPUBLIQUE

Source officielle
CA

15e chambre

6034ff55de3ed52cc96ba646

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 18 Juin 2014 par le Cour de Cassation de PARIS N° Section : N° RG : Y13-17.139 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL ARBOR la SCP CABINET VINCENT

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

68e7431b3940dd585f4f758e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

(lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 23 Avril 2025 tenue par Mme BOUC

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68fb978611af6ba0065f449a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

le mur n'empiète pas sur l'emprise de la servitude de passage - que l'expert a constaté la rupture du mur de soutènement du parking, des venues d'eaux et des infiltrations, des gênes fortes dues aux boues

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

68199b3845063c42e3253872

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

LE CHAT BLEU [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent PLATEL, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 04 Décembre 2024 Tenue par Gilles GUTIERREZ magistrat

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CA

4ème Chambre

5fd99ff571583f92c0d60b86

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

LE LUYER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST Madame [E] [G] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 11] (95) [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Vincent LE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0206JUD004583599

Admin. suprême

6 février 2003

6 février 2003

Le Gouvernement souligne, d'autre part, qu'au bout de cette période élargie de consultation, à laquelle la requérante avait par ailleurs participé en soumettant des observations comprenant 129 pages et

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CA

Chambre 1-8

633e6fb3f8faf13e2e973c32

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

1966 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Agnès ERMENEUX, membre de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Aurélie VINCENT

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0513DEC005391600

Admin. suprême

13 mai 2004

13 mai 2004

Elles ont montré [les autorités turques] qu'elles voulaient empêcher jusqu'au bout le peuple kurde d'exercer son droit le plus naturel à l'autodétermination   ; le Conseil de sécurité nationale, organisation

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1110DEC001982603

Admin. suprême

10 novembre 2005

10 novembre 2005

La persistance de raisons plausibles de soupçonner la personne arrêtée d’avoir accompli une infraction est une condition sine qua non de la régularité du maintien en détention, mais au bout d’un certain

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CA

Chambre 1-2

64a7af183bcaf505db696296

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[G] suivant acte reçu le 2 mai 1862, et que le seul chemin carrossable desservant la propriété s'ouvrait par une grille à deux vantaux à sa limite au bout du chemin [Adresse 6] ; - une ordonnance rendue

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