Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a19ce3cdc6046d47ec73eb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[V] et Mme [W] : * Une perte de chiffre d'affaires en 2023 et 2024 ; * La perte de chance de trouver de nouveaux clients et de poursuivre son développement ; * Un préjudice moral indéniable du fait
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63c79b09da31367c908eb53d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Préjudices patrimoniaux permanents Perte de gains professionnels futurs : 24 843,74 € Incidence professionnelle : 38 706,26 € B.
Source officielleChambre sociale
652a30657ed1ea831811244d
12 octobre 2023
12 octobre 2023
KEOLIS [Localité 3] MOBILITÉS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me François-Xavier BERNARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64476e903da6ded0f83d1935
24 avril 2023
24 avril 2023
ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
63c10970bf9fd47c90a13c06
12 janvier 2023
12 janvier 2023
être évalué au regard de la preuve d'une perte effective de revenus.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
642e75af8b510604f5bc1d84
5 avril 2023
5 avril 2023
immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 445 047 194 [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Sandrine ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque E0119, avocat postulant Assistée de Me Xavier
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6274bc0c2799a9057d5dcf4d
5 mai 2022
5 mai 2022
Représentés par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 mars 2022 en audience publique
Source officielleChambre Sociale
63e49fc05a87f705dec49d85
27 janvier 2023
27 janvier 2023
l'audience publique du 17 Novembre 2022 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Monsieur Xavier
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7589cdc6046d47afeb33
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TENTARELLI, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Christophe BAYLE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP BAYLE & JOLY, Avocats associés, à la décharge de Maître François-Xavier
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297b880b1d994348a62cb
30 janvier 2024
30 janvier 2024
MMA IARD 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS représentées par Me Xavier TERCQ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0010 - S.A.
Source officielleChambre Sociale
66235accaec0e60008fe99bb
19 avril 2024
19 avril 2024
Ordonnance de clôture : le 18 septembre 2023 A l'audience publique du 12 Octobre 2023 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier
Source officielleChambre 4 A
67ecc9c2dab039e415d932b2
1 avril 2025
1 avril 2025
Représenté par Me Orlane AUER, avocat à la Cour, INTIMEE : Association ARSEA, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Xavier
Source officielle4ème Chambre
65a0f6e8383a880008fd08a1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
d'exploitation, de sa perte de matières premières et de ses frais de marketing.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
653b58c2502b828318c4e2b2
26 octobre 2023
26 octobre 2023
avocat plaidant au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : Maître [P] [C] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 21] (64) de nationalité Française demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Xavier
Source officielle1ère Chambre
68f864f55d3e42c22e13b97f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[J] [R] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître François-Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : S.A.R.L.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301061
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Xavier RRR..., domicilié [...] , 83°/ à la société Saint-Yves services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 84°/ à la société Ar Vreutaourien, dont le siège est [...] , 85°/
Source officielleChambre 1
6a15eaf2cdc6046d4705d5d0
21 mai 2026
21 mai 2026
POUYSSEGUR, Juge rapporteur assisté de Madame Alexandra GAFFIE Greffier a mis l’affaire en délibéré au 21 Mai 2026 et la décision rendue par le Tribunal composé de Marie-Camille BARDOU Présidente, Xavier
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6a0fed25cdc6046d4788901c
21 mai 2026
21 mai 2026
GROUPEMENT DES PROPRIÉTAIRES DU MOULIN À VENT À [Localité 3]' - ASL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Xavier
Source officielle3e Chambre A
5fdd7143ebecc41d5abb1f13
13 septembre 2018
13 septembre 2018
représentée par Me Agnès XX... de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant Me Xavier I..., avocat au barreau de BORDEAUX S.A.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01124
13 septembre 2017
13 septembre 2017
Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société générale, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué
Source officiellePage 59 sur 68