Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 600 résultats pour « absences du salarié »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 600 résultats pour « absences du salarié »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R3111-36-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 81
Le salarié est également informé de son droit à bénéficier, à sa demande, d'un entretien individuel avec le cédant. II.
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 89
Un président employeur et un vice-président salarié sont élus chaque année et sont rééligibles.
Article 78
La grève ne rompt pas le contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié.
Article 27
La durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures.
Article L2361-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 05
Les modalités de l'implication des salariés recouvrent l'information, la consultation et, le cas échéant, la participation.
Article 2
Les statuts de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement sont annexés au présent décret (1).
Article D781-84
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 92
Cotisent au régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles les personnes :
Article D3142-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 93
Le salarié peut contester le refus de l'employeur dans les quinze jours à compter de la notification.
Article D5213-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 05 > 67
Le salarié signe avec l'entreprise adaptée un avenant au contrat de travail qui précise notamment :
Article Annexe art. 19
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son président ou, en son absence, d'un vice-président soit au siège social, soit en tout endroit indiqué par la convocation.
LEGIARTI000044507780
constitutifs de ces infractions La gestion du temps de travail dans les services de la police nationale L'organisation des régimes de travail et des droits à congés - le régime hebdomadaire Les services supplémentaires - la permanence Les congés et les absences
Article L219-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 47
administrative peut identifier les cas dans lesquels elle ne peut atteindre, au moyen des mesures qu'elle a prises, les objectifs environnementaux ou le bon état écologique des eaux marines sous tous les aspects, pour les motifs suivants : 1° Action ou absence
Article L545-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 77
Le conseil est présidé par le ministre chargé de la culture ou, en son absence, par le vice-président. Celui-ci est choisi parmi les personnalités qualifiées qui en sont membres.
Article R1321-24-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 34
Sur ces emprises, le commandement des opérations de secours relève du général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, ou, en son absence, d'un officier, sous-officier ou gradé de la brigade ou des services départementaux d'incendie et de
Article R1123-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 27 > 40
Le président ou, en son absence, le vice-président fixe l'ordre du jour des séances du comité. Les séances du comité ne sont pas publiques. Elles peuvent se tenir pour tout ou partie des membres par voie de conférence téléphonique ou audiovisuelle.
Article L5121-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 47
Ne sont pas soumis à l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8, les médicaments homéopathiques qui satisfont à toutes les conditions énumérées ci-dessous : 1° Administration par voie orale ou externe ; 2° Absence d'indication
Article R232-67-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 51
procès-verbal de contrôle ou un document annexe, dont le modèle est arrêté par le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, doit comporter, outre les mentions prévues à l'article R. 232-58, les informations suivantes : -mention de son absence
Article L3324-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 01
Dans les entreprises employant au moins un salarié et moins de deux cent cinquante salariés, la part de la réserve spéciale de participation excédant le montant qui aurait résulté d'un calcul effectué en application de l'article L. 3324-1 peut être répartie
Article L133-5-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 65
ainsi que de la retenue à la source prévue à l'article 204 A du code général des impôts auprès de l'organisme mentionné à l'article L. 133-5-10 : 1° Les entreprises, autres que celles mentionnées à l'article L. 7122-22 du code du travail ou dont les salariés
Article L181-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 41
-L'autorisation environnementale tient lieu, y compris pour l'application des autres législations, des autorisations, enregistrements, déclarations, absences d'opposition, approbations et agréments suivants, lorsque le projet d'activités, installations
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