du personnel ; qu'il s'évince de la présence de huit candidats sur la liste qu'elle a présentée lors de ces élections, l'existence d'au moins deux adhérents à la CGT le 15 mars 2011 ; que c'est en sa

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'alinéa 6 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, l'article 11

Paris université club, de Me Le Prado avocat du Syndicat des transports d'Île-de-France, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 932-6 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 96

litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

E soutient que : - la somme n'est pas due dès lors que la borne d'irrigation n'existe pas ; - il doit être regardé comme n'ayant plus la qualité d'adhérent en l'absence de borne d'irrigation ; -

Les activités de la société ITM R étaient concédées à des adhérents au réseau via des contrats «'d'enseigne'».

Les activités de la société ITM R étaient concédées à des adhérents au réseau via des contrats «'d'enseigne'».

Les activités de la société ITM R étaient concédées à des adhérents au réseau via des contrats «'d'enseigne'».

Les sociétés Norseman et Embrunman (Ci-après l'adhérent ou le franchisé) créées et dirigées par M.

Les activités de la société ITM R étaient concédées à des adhérents au réseau via des contrats «'d'enseigne'».

Le 28 juin 2016, la société Jalicato (Ci-après l'adhérent ou le franchisé) créée et dirigée par M.

La société Le Tendance (Ci-après l'adhérent ou le franchisé) créée et dirigée par M. [V] [F] et M.

Les activités de la société ITM R étaient concédées à des adhérents au réseau via des contrats « d'enseigne ».

La société Sareve (Ci-après l'adhérent ou le franchisé) créée et dirigée par M.

Les activités de la société ITM R étaient concédées à des adhérents au réseau via des contrats « d'enseigne ».

Les activités de la société ITM R étaient concédées à des adhérents au réseau via des contrats « d'enseigne ».

Les activités de la société ITM R étaient concédées à des adhérents au réseau via des contrats «'d'enseigne'».

[S] [U] et [L] [H], sont des moniteurs de ski, travailleurs indépendants, exerçant à [Localité 3] et adhérents du syndicat local des moniteurs de l'Ecole du Ski Français de [Localité 3].

de déférer à l'injonction qui lui était adressée en se bornant à soutenir qu'il y avait absence de perte de remise ; qu'en se bornant à énoncer que le refus de toute remise n'était pas démontré par l'unique