#Richtlijn 85/384/EEG – Onderlinge erkenning van titels op het gebied van architectuur – Artikelen 10 en 11, sub g – Nationale wettelijke regeling die titel van architect en die van ingenieur gelijkstelt

3 janvier 1977 sur l'architecture et relatif aux conditions requises pour l'inscription au tableau régional d'architectes ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

, d'urbanisme et d'environnement ; - le maire de Thoiras aurait dû assortir sa décision de prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet, en application des dispositions

Les bâtiments seront conçus en reprenant des caractères architecturaux propres à la région, toute imitation d’architecture traditionnelle étrangère à la région est exclue. 1. Aspect général : (…).

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ensemble des opérations de recrutement des enseignants en architecture auxquelles il a participé en 2007 ainsi que la décision implicite du ministre de la

approprié à son contexte existant ou projeté, sans exclure une certaine diversité architecturale, soit en tenant compte des références architecturales traditionnelles présentes sur le territoire, soit

Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (…) ».

Aux termes de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend une notice précisant : 1° L'état initial du terrain et de ses abords indiquant, s'il y a lieu, les constructions

Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de saisine du Conseil Régional de l'Ordre des Architectes préalablement à l'introduction de l'instance La société LINKS ARCHITECTURE SARL soutient que son opposante

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile interprofessionnelle d'architecture Opus, dont le siège

de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de la Loire (la CRAMA), la construction d'une terrasse en bois composite, dont les matériaux ont été fournis par la société Architecture

par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Vaugirard rive gauche, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Architecture

depuis lors en liquidation judiciaire, avec pour mandataire liquidateur, la société Becheret-Thierry, a, avec le concours de la société AARD, venant aux droits de la société civile professionnelle d'architectes

Coutant, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], 7°/ à la société Assurance banque populaire, société anonyme, dont le siège est [Adresse 12], 8°/ à la Mutuelle des architectes

d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la culture et de la communication a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'ensemble des concours de titularisation des enseignants en architecture

PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CE TRIBUNAL DU 27 OCTOBRE 1967 A, PAR UN JUGEMENT EN DATE DU 7 MARS 1973, D'UNE PART, CONDAMNE SOLIDAIREMENT LE SIEUR A..., ARCHITECTE, ET LA SOCIETE ALBERT PELLER ET COMPAGNIE

Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

d'Etat, celles d'un architecte au sens de l'article 9 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou celles d'un paysagiste concepteur au sens de l'article 174 de la loi n° 2016-1087 du 8 août