AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 octobre 2005), que la caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 mai 2002), que, par acte du 17 juillet 1996,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chênes, société anonyme, dont le siège social est ..., prise

du code civil.

H..., l'intention de choisir une autre solution pour éviter un contentieux pour abus de majorité, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; 2°/ que l'absence fautive d'information précontractuelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal des sociétés Bretépil et Hyères épilation, que sur le pourvoi incident relevé par la société

l'article 700 du code de procédure civile Enoncé du moyen 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X... n'était pas imputable au moins pour partie, à cette dernière société, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 3°) qu'en s'abstenant de répondre

du travail n'avait pas vocation à réparer, la cour d'appel a méconnu l'article 1147 du code civil ; 2°/ que la perte d'une chance de pouvoir bénéficier un jour de l'avantage de retraite applicable dans

du Code civil ; Attendu que l'arrêt retient que la responsabilité de la banque se trouvait engagée à raison des trois derniers prêts consentis en 1998, et à concurrence de leur montant global, en considérant

du Code civil ; 2 ) que seule la faute de la victime présentant les caractères de la force majeure est de nature à exonérer le responsable de toute responsabilité ; qu'en retenant, pour le débouter

des assurances ainsi que l'article 1147 du code civil ; 2 / que le comportement de la société Renault avant l'arrêt du 8 janvier 1991 n'a pu avoir pour effet de retarder le versement des indemnités

Y..., demeurant "Le Pascal", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1997 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre solennelle civile), au profit de la société Nancéienne Varin Bernier (SNVB),

et 1151 du Code civil ; 2 / que cette transaction signée entre la société Rhône Poulenc et l'administration fiscale a emporté renonciation de la première à contester le redressement effectué sur le

du Code civil ; alors, d'autre part, qu'à supposer établie l'existence d'un contrat de crédit-bail conclu par la société EGP pour financer l'acquisition de la chaîne de peinture, en omettant de constater

du Code civil et L. 122-49, alinéa 1, du Code du travail ; 2 / qu'en ne recherchant pas davantage, comme l'y invitaient les conclusions d'appel de M.

l'article 4 du code de procédure civile.