CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

9 145 résultats pour « article 1078 du code civil »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137237acd5801467740a4b3

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 245, alinéa 3, du Code civil, ensemble l'article 1076

Source officielle
CC

civ2

613722b6cd580146774007e2

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article 245 alinéa 3 du Code civil, ensemble l'article 1076-1 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

653b59b6502b828318c4e5a2

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

524 du code de procédure civile, est irrecevable.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

653b59b7502b828318c4e5a7

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

524 du code de procédure civile, est irrecevable.

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687a91e96d3730576e93cca7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

506 du code de procédure civile ; DIT que le divorce prendra effet entre les époux quant à leurs biens à la date du 1er octobre 2017 ; RAPPELLE qu'en application de l'article 265 du code civil le divorce

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687e866941388e7853abedb3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

506 du code de procédure civile ; DIT que le divorce prendra effet entre les époux quant à leurs biens à la date du 08 janvier 2024 ; RAPPELLE qu'en application de l'article 265 du code civil le divorce

Source officielle
CC

civ2

61372195cd580146773f4fd0

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

D., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

659851a3b972daea122dcfc3

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION DU 21 DECEMBRE 2023 Aux termes de l’article L 213-3 2° du code de l’organisation judiciaire, dans chaque tribunal judiciaire, un ou plusieurs magistrats du siège sont

Source officielle
CC

civ2

60794bce9ba5988459c43f63

Cassation

31 janvier 1979

31 janvier 1979

SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE FILATIS ET LA SOCIETE JAMES LAWRENCE AND CO INCORPORATED ONT CONVENU DE SOUMETTRE UN DIFEREND SURVENU ENTRE ELLES, A L'ARBITRAGE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

65a03bccea2f9efae42fd9fc

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

1082 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90347

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210798

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Vu les articles 605 du code de procédure civile et R. 322-60, alinéa 2, du code des procédures d'exécution : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de

Source officielle
CC

civ2

613722e0cd58014677402a2e

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 245 du Code civil et 1076-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

68dee8166af9fd1f8096fccf

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L’article 1074-4 du code de procédure civile prévoit qu’en cas d’échec de la notification de la décision par lettre recommandée, la signification sera effectuée par l’ARIPA.

Source officielle
CC

civ1

613724c5cd58014677418384

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 308 du code civil et les articles 1076 -1 et 546 du nouveau

Source officielle
CC

civ1

613723e9cd5801467740fcc7

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

Y..., ayant les 2 nationalités française et américaine, la cour d'appel a fait application des dispositions de l'article 1070 du nouveau Code de procédure civile après avoir relevé que les époux avaient

Source officielle
CC

civ2

61372154cd580146773f2db8

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 7 novembre 1990, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10782

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10783

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10478

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle

Page 59 sur 458

← PrécédentSuivant →