L. 263-2 du Code du travail, 1134 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé que Jean-Claude X... ne pouvait

L. 263-2 du Code du travail, 1134 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé que Jean-Claude X... ne pouvait

L. 263-2 du Code du travail, 1134 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé que Jean-Claude X... ne pouvait

L. 263-2 du Code du travail, 1134 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé que Jean-Claude X... ne pouvait

L. 263-2 du Code du travail, 1134 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé que Jean-Claude X... ne pouvait

L. 263-2 du Code du travail, 1134 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé que Jean-Claude X... ne pouvait

L. 263-2 du Code du travail, 1134 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé que Jean-Claude X... ne pouvait

et précis des dites attestations en violation de l'article 1134 du Code Civil; alors, d'autre part, que les attestations produites, censées décrire l'état de la technique à la date du dépôt de la demande

1134 ancien du code civil, ensemble l'article 1192 nouveau du même code ; Mais attendu, en premier lieu, que, par une interprétation nécessaire des éléments de preuve ambigus versés aux débats, exclusive

1134 du code du travail.

1134 du Code civil ; alors que la société Langues Expansion avait soutenu dans ses conclusions d'appel que Mme X... n'avait pas protesté à la réception de son certificat de travail et de son solde de

moyen, que les termes clairs et précis de la clause de non-concurrence imposaient à la cour d'appel de déterminer, comme les parties l'y invitaient, si M.

l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, qu'il résulte des articles 454 et 458 du nouveau Code de procédure civile que la mention du jugement relative au nom de la personne ayant représenté

seconde condition suspensive de laquelle dépendait la vente du fonds de commerce ne s'était pas réalisée, si bien que la cour d'appel ne pouvait, sans méconnaître ses propres constatations et les termes clairs

"ne peut sérieusement prétendre être au bénéfice d'un contrat de bail de droit commun", l'arrêt a dénaturé lesdits bulletins dont le contenu était clair et précis et a violé l'article 1134 du Code civil

et précis de la lettre de licenciement et, par suite, violé l'article 1134 du Code civil ; alors, de deuxième part, qu'en statuant comme elle l'a fait, sans s'expliquer sur le motif du jugement dont M

1134 du Code civil, alors que, d'autre part, en se fondant sur les dépositions des témoins Fontvieille et Castillon selon lesquelles Mme X...

"une indemnité complémentaire, forfaitaire et définitive", laquelle s'ajoutait aux indemnités auxquelles il avait contractuellement droit ; que ces termes, clairs et précis, donnaient nécessairement à