; Et sur le moyen unique, pris en ses sixième et huitième branches : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que pour déclarer irrecevable le syndicat en ses actions dirigées contre M.

1147 du Code civil.

Francis Y..., le juge d'instance a derechef privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 3°/ qu'en prétendant que les consorts X... avaient, dans le mandat du 2 août 1999

373-2 du code civil, le partage des frais de transport en vue de lui permettre de faire un choix éclairé sur les demandes qu'il entendait faire devant le juge aux affaires familiales et elle a violé l'article

16 du Code de procédure civile.

1147 du code civil, ensemble l'article L. 4121- 1 du code du travail, L. 461-1 et L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; 2/ ALORS QUE le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses troisième et cinquième branches : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt

Bien-fondé du moyen Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 : 8.

1147 du code civil, ensemble l'article L. 313-22 du code monétaire et financier ; Mais attendu, d'une part, que l'arrêt, relève que M.

G... et la société G..., se bornant à faire valoir que ceux-ci ne [pouvaient] valablement agir sur les fondements cumulés des deux articles [1147 et 1382 du code civil] outre l'article L. 442-6 du code

D..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février

X..., qui ont reconventionnellement recherché sa responsabilité, pour manquement à son obligation de mise en garde ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil

1147 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016.

permis de remédier aux défaillances du véhicule litigieux, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance

1147 du code civil.

B..., la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations et violé, par refus d'application, l'article 1147 du Code civil ; 38) que la cour d'appel constate, d'une part, que M.

1147 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que le prêt-relais avait été accordé aux emprunteurs au vu de l'évaluation, faite par leur propre notaire, du bien qu'ils souhaitaient vendre,