[U] [M] devant le tribunal judiciaire de Paris en demandant au tribunal de : « Vu les articles 1103, 1192 et suivants et 1217. 1221 du Code civil, Vu les articles 42, 43, 696 et 700 du Code de procédure

4 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

450 du Code de procédure civile.

la SCI [I] aux dépens et à lui verser 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

Par conclusions déposées à l'audience de mise en état du 1 er octobre 2024, PITCHY demande à ce tribunal de : Vu les articles 1212 et 1214 du code civil, Vu les articles 1217 et suivants du code civil

1213 du Code civil; alors, d'autre part, que la renonciation ne se présume pas; qu'il ne résulte pas de la convention homologuée que le mari ait renoncé à son action récursoire contre l'épouse, co-débitrice

1210 du code civil, ensemble les articles 619 et 625 du code civil ; Mais attendu qu'est perpétuel un droit réel attaché à un lot de copropriété conférant le bénéfice d'une jouissance spéciale d'un autre

17 et 18 du Règlement (UE) n°1215/2012 du 12 décembre 2012, ensemble l'article 1353 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

A... et Y... ; qu'en accueillant cependant la demande de la BNP pour le tout, la cour d'appel a violé les articles 1251-3 du Code civil, ensemble l'article 1214 du même Code ; Mais attendu que la cour

Au soutien de ses prétentions fondées sur les articles les articles 9 et 1104 et 1217 du code civil, elle fait valoir qu’aucune faute n’est démontrée par les défendeurs, à qui il incombe de prouver les

100 et 378 du code de procédure civile, Vu l'article 33 du Règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article L. 442-1 du code de commerce, - déclarer la

X... cadastré section I no 1214. Plus subsidiairement, il sollicite une expertise judiciaire. En outre, il réclame 6. 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1208 et 1351 du code civil ; 2°/ que les juges du fond ne peuvent dénaturer le sens clair et précis des pièces régulièrement versées aux débats par les parties ; que le courrier de notification du

835 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1217 du Code Civil, Vu l'expertise amiable contradictoire, JUGER recevable l'action de la société CDELEC EURL.

450 al 2 du Code de procédure civile.

en défense, A titre principal Vu les articles 1792 et suivants du Code civil et subsidiairement les article 1217, 1218 et 1231-1 du Code civil invoqués par les demandeurs, vu l’article L241-1 et de

Par jugement du 21 novembre 2023, le tribunal de commerce de Nîmes, au visa des articles 1710 du code civil et L111-13 du code de la consommation : « Condamne la société Fermetures et menuiseries du