1315, devenu 1353, du code civil ; Alors, de troisième part, qu'en énonçant que « conformément à l'ancien article 1315 du code civil, applicable aux relations contractuelles antérieures au 1er octobre

1315, devenu 1353, du code civil ; Alors, de troisième part, qu'en énonçant que « conformément à l'ancien article 1315 du code civil, applicable aux relations contractuelles antérieures au 1er octobre

1315 du code civil, ensemble l'article 412-5 du code rural et de la pêche maritime.

X... ne pouvait pas être le père de Marius Z..., la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil ; 4°/ qu'il résultait des constatations de l'arrêt que la période dite de conception de Marius Z.

1315 du code civil.

Z... n'avaient pas été recueillies par attestations rédigées en les formes légales ; qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil ; 3° / qu'elle avait également

du recouvrement dans la lettre d'observations, une valeur probante spécifique en l'absence de toute disposition légale ou réglementaire, la Cour d'appel a violé les articles 1315 du Code civil, L.243-

du code civil ; 2°/ que M.

civile ; Mais attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 1315 du code civil, 146 et 455 du code de procédure civile, le moyen ne tend en réalité qu'à contester le pouvoir

violation de l'article 1315 du code civil ; Mais attendu qu'ayant analysé souverainement la portée et la valeur des éléments de preuve, laquelle est libre en matière prud'homale, et sans être tenue

devait nécessairement être écrite, ce qu'il contestait, la cour d'appel a méconnu les règles de la preuve et violé l'article 1315 du code civil ; 3° / qu'il avait fait valoir dans ses conclusions d'appel

X... la preuve d'un fait négatif, soit une absence de paiement ; qu'en statuant ainsi, le tribunal a violé l'article 1315 du code civil, ensemble l'article R. 243-20 du code de la sécurité sociale ;

R. 244-1 du code de la sécurité sociale et les articles L. 244-2 et suivants du même code ; 5°/ que les dispositions de l'article 1315, alinéa 1er, du code civil sont applicables à une action en paiement

1er de la loi du 11 mars 1957 sur la propriété artistique, modifiée en 1985 et incorporée au Code de la propriété intellectuelle sous l'article L. 111-1, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette

la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu que l'impossibilité morale de se procurer un écrit ne dispensant pas le demandeur d'apporter un commencement de preuve de ses allégations

1315 du Code civil ; 2 / qu'en déclarant M.

légale au regard de l'article L. 412-15 du Code du travail et d'une violation du même article et des articles 1315 du Code civil, 6 et 11 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.