Sur le moyen unique pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

1382 du Code civil ;.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que les dispositions fiscales frappant les revenus sont sans incidence sur les obligations des responsables

est fait grief à l'arrêt d'avoir fixé en se fondant seulement sur l'équité le montant de l'incapacité temporaire totale de Melle X... et d'avoir ainsi privé sa décision de base légale au regard de l'article

nature à créer une apparence trompeuse, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 3 / dans le cadre d'une action fondée sur l'existence d'un

Z... seul responsable en application de l'article 1382 du Code civil, alors, selon le pourvoi, que d'une part, s'il y a doute sur les causes de l'abordage, les dommages sont supportés par ceux qui les

Y..., ès qualités, et n'ayant été frappée d'aucun recours, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 489 du code de procédure civile

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE 4, & 1ER, DE L'ANNEXE III, DU DECRET DU 22 JUIN 1946 ; ATTENDU QU'EN APPLICATION DU PREMIER DE CES TEXTES, EN CAS D'ACCIDENT DU TRAVAIL

débitrices, qu'ils ne pouvaient être certains du caractère désespéré de leurs situations, aux motifs inopérants qu'ils auraient été trompés sur leurs possibilités de redressement, la cour d'appel a violé l'article

cour d'appel n'a pas actualisé les chiffres retenus par l'expert judiciaire un an plus tôt, repris au franc près ; que, ce faisant, a été violé le principe de la réparation intégrale, ensemble les articles

CAFETERIA POUR SON ACTIVITE DE RESTAURATION ET CELLES UTILISEES PAR LA SOCIETE CASINO POUR VENDRE SES PRODUITS, ET QU'AINSI LA COUR D'APPEL A PRIVE SA DECISION DE TOUTE BASE LEGALE EN VIOLATION DE L'ARTICLE

1382 du code civil, faisait défaut ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Cofilance aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Cofilance

AURAIENT DEMANDE LA CONDAMNATION DES PARTIES ADVERSES SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL POUR LE CAS OU IL SERAIT JUGE QUE LES FAITS PAR EUX INVOQUES NE CONSTITUAIENT PAS UNE DIFFAMATION

X..., a légalement justifié sa décision ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que pour condamner les époux Y... à payer à M.

C... le 1er mars 1994 ; qu en affirmant que la société Tooteam ne rapporte nullement la preuve d agissements constitutifs de faute au sens de l article 1382 du Code civil, mais seulement l apparition d

4 de la loi du 31 décembre 1964 et de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'était pas saisie d'agissements constitutifs de faute portant atteinte au signe distinctif

a jugé que cette demande se heurtait au fait que ce contrat était déjà rompu au moment de la conclusion des nouveaux engagements contractuels ; qu'en se déterminant ainsi, la cour d'appel a violé l'article

PREJUDICES SUBIS ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES EST INTERVENUE A L'INSTANCE; ATTENDU QUE LA VILLE DE NICE FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE