450 du code de procédure civile.

demandes, Et y ajoutant, - Condamner solidairement les époux [H] à lui payer la somme de 3 145 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

X... à lui payer 3. 000 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, Attendu que MME.

450 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures déposées

450 du Code de Procédure Civile

DEBOUTER la société SIV.RE de sa demande de condamnation de Madame [K] [Y] au paiement de la somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Evoquer le fond de l'affaire en vertu des dispositions de l'article 88 du code de procédure civile, En conséquence, . Condamner M.

Conformément à l’article 1225 du code civil, la clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 juin 2011 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine BÉZIO, Conseiller faisant fonction de

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 juin 2011 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine BÉZIO, Conseiller faisant fonction de

700 du code de procédure civile.

KARP AND CO avait présenté les demandes suivantes : 'Vu les articles 654 et suivant du code de procédure civile Vu l'article 1416 du code de procédure civile, Vu les articles 1119 et suivant du code

Vu l’article 145 du Code de procédure civile, Vu l’assignation en référé par acte de commissaire de justice, devant le président du tribunal judiciaire de BEZIERS, à la demande de la société civile immobilière

Il y a lieu de condamner Monsieur et Madame [S] à payer à chacun des intimés la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

En ce qui la concerne, la société LE SYNDIC D'ICI et Madame [I] [O] [Z] épouse [Y] soutiennent qu'en application de l'article 74 du Code de procédure civile, « Les exceptions doivent, à peine d'irrecevabilité