[R] [X] au paiement de la somme de 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

civile, 1343-5 du code civil et L. 145-41 du code de commerce, de : " A TITRE PRINCIPAL, - JUGER que les griefs portés par la société MAISON [T] à l'encontre, tant du commandement de payer visant la

1231-5 du code civil.

A... avec du matériel (violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile) ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté que le salarié avait procédé à la rétention du matériel de l'agence

805 du Code de procédure civile, avis ayant été donné aux avocats constitués.

L. 26, L. 81, R. 226-2 du livre des procédures fiscales et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité des procès-verbaux des 16 mai 2000 et 17 mai

Sur la demande au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile : Aux termes de l'article 700 du Code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 16 B du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Pour satisfaire aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé pour plus de précisions sur les faits, prétentions et arguments des parties à la décision entreprise

S’TL MARIAGE la somme de 2.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens.

code civil, ensemble l'article L. 223-22 du code de commerce. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 223-22, alinéa 1er, du code de commerce : 14.

entre deux dettes réciproques et connexes, a violé l'article 1289 du Code civil ; 2 / que la compensation, qu'elle soit judiciaire ou de plein droit, a pour effet d'éteindre les deux dettes réciproques

a violé les articles 1134 du Code civil et L. 321-4-1 du Code du travail ; 2 / que parmi les mesures de reclassement externes figuraient, outre la mise en place d'une antenne emploi, des aides financières

L'article 2227 du code civil énonce que le droit de propriété est imprescriptible.

1327 du code civil.

DEMANDES DES PARTIES TASALIA, par leurs dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu les articles 378 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 1240 du Code

[H] [Y] sera condamné à verser aux demandeurs la somme de 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[M] : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Conformément au troisième alinéa de l'article 625 du code de procédure civile, la Cour de cassation peut, si elle en est requise, prononcer la