5 000 francs chacune et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article L. 221-5 du Code du travail, de l'article

222-22, 222-27, 222-29 et 222-30 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

2224 du code civil. 6.

[V] demeure soumis au régime de crédit de réduction de peine prévu par l'article 721 du code de procédure pénale, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 ; qu'il devait être

222-13 alinéa 1, 10°, 132-75, 222-13 alinéa 1, 222-44, 222-45, 222-47 alinéa 1,131 -26, 131 -27, 131 -31 du Code pénal, 309 de l'ancien Code pénal, 222-19, 122-5 et suivants du Code pénal, 321 et suivants

5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-37, 222-41, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49, 222-50, 222-51, 121-2, 132-8 à 132-16 du code pénal, 414, 417, 418, 420, 421, 422, 437

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Laurent Z... du chef d'agression sexuelle ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 mai 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code

121-3, 221-6, 222-19, R.625-2 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Hôtel Lisita coupable d'homicide, de blessures involontaires ayant entraîné

l'article 216 " du Code de procédure pénale ; " alors que l'article 216 du Code de procédure pénale dispose que les arrêts de la chambre d'accusation sont signés par le président ; que cette disposition

222-22, 222-29 du Code pénal, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Denis X...

Y... rapportait la preuve que l'employeur lui était redevable de 24 jours de repos hebdomadaires différés par application des articles R 221-19 à R 221-22 et R 221-10 et R 221-11 du Code du travail ;

349 du Code de procédure pénale et 227-22 du Code pénal ; Attendu qu'aux termes de l'article 349 du Code de procédure pénale, une question distincte doit être posée sur chaque fait spécifié dans le

Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de la loi du 12 août 1870, des articles 1243 du Code civil, 7 du décret du 22 avril 1790, R. 30-11 du Code pénal et 4 du décret du 22 décembre

des chèques émis le 15 février 2011 à l'ordre de la société [J] [Z], cette société l'a assigné en responsabilité sur le fondement de l'article L. 223-22 du code de commerce.

222-24, 4, et 222-28, 2, du Code pénal ; Qu'ainsi, le moyen n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-23, 222-24, 2 et 5, 222-44 du Code

222 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Marco X... coupable des faits d'agression sexuelle

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 avril 1997, où étaient présents : M.