En droit, la caution ne peut, tant sur le fondement de son recours personnel (2305 du Code Civil) que de son recours subrogatoire (article 2306 du même code), réclamer au débiteur principal le paiement

articles R. 42 et R. 62 du code électoral, M.

700 du code de procédure civile, REJETTE la demande de la SA Transdev Ile de France fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE la SA Transdev Ile de France aux dépens d'appel

[D] que celui-ci entend exercer son recours personnel fondé sur l’article 2305 ancien du code civil.

786 du code de procédure civile).

Z..., la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a ainsi violé les articles L. 2315 8 et L. 1152 4 du code du travail ; 2°/ qu'en se bornant, pour dire qu'aucun

JOSEPH ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 379 ET 401 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 388 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS

du travail, en particulier des articles R. 2315-3 al. 2 et 3 et R. 2315-4, al. 2 et 3, pour la valorisation des demi-journées prises par des salariés protégés en forfait jours au titre de leur crédit

'd' ordonner la distraction des dépens au pro't de Maître [U] aux conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

2305 ancien du code civil.

411-11 du Code du Travail et 500ç par application de l'article 700 du N.C.P.C.

411-11 du Code du Travail et 500ç par application de l'article 700 du N.C.P.C.

411-11 du Code du Travail et 500ç par application de l'article 700 du N.C.P.C.

411-11 du Code du Travail et 500ç par application de l'article 700 du N.C.P.C.

X... ; que, dès lors, en se déterminant comme elle a fait, la cour d'appel a dénaturé la clause susvisée et violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que la pièce produite comme ayant été dénaturée

700 du code de procédure civile.

1190 et 1192 du Code civil, de la jurisprudence citée dans le corps des présentes conclusions, des articles 328 et suivants du Code de procédure civile, des articles 463, 561 et 562 du code de procédure

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens dont distraction en vertu de l’article 699 du code de procédure civile, en ce compris tous frais qui auraient été engagés aux fins de conservation