450 du code de procédure civile

1134 et 1832 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que M.

450 du code de procédure civile

2276 du code civil.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamné la SCI 2G à verser en outre : - à Christian Y..., la somme de 1. 000 Euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - à la Compagnie

700 du Nouveau Code de Procédure Civile; - condamné la Sarl DIGIT COLOR à verser à la Société XEROX une somme de 1.500 Euros par application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure

350 du code civil), l’interdiction d’être nommé administrateur ou syndic d’une société commerciale ou coopérative (articles 2382, 2399, 2417 et 2516 du code civil), l’exclusion ex lege de l’associé d’

700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.

700 du code de procédure civile.

L. 263-9, L. 235-16, R. 238-40 à R. 238-44 du Code du travail, 121-1 du Code pénal, 1134 du Code civil, 2 et 3 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrice

et 1242 du code civil.

700 du code de procédure civile.

L 2422-4 du code du travail ne peut s'appliquer -débouté Mme [G] de toutes ses demandes et l'a condamnée à payer au liquidateur la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

16, 237 et 265 du nouveau code de procédure civile ; 2 ./ que constitue une cause de nullité d'une expertise le fait que les parties n'aient pas été informées du contenu du rapport avant le dépôt de

en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire du code de procédure

238 et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que c'est par une appréciation souveraine des preuves et notamment des documents visés par le rapport d'expertise que la cour d'appel s'est